Henry A..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la dite société, demeurant à Paris (6e), ..., 4 / le Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne, GARP

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés CLMCE et Compagnie financière régionale groupe Tranchant, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire

L... soutient que la SNC Cap Sud exploitation fait partie du groupe Système U Centrale Régionale Sud et que le motif économique doit en conséquence être apprécié au regard du secteur d'activité du groupe

, des « superviseurs » (smotriachtchi) plus spécialement chargés de collecter les bénéfices tirés des activités des équipes de voleurs qu'ils ont en charge ; que les interceptions téléphoniques mises en

P... par différents courriels, dont l'adresse professionnelle est au sein du groupe ADG en qualité de Responsable Régional Rhône-Alpes fait parvenir à Monsieur T...

X... a été engagé le 30 septembre 2002 en qualité d'ingénieur d'affaires par la société JD Edwards reprise en 2003 par le groupe américain Peoplesoft, dont le groupe Oracle a pris le contrôle le 28 décembre

second moyen : Attendu que la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement CGT et le SPCBA CGT font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur intervention

X..., salarié du groupe Union des assurances de Paris, a été licencié le 26 mars 1993 pour inaptitude physique alors qu'il était âgé de 58 ans ; qu'ayant atteint l'âge de 60 ans, il a fait procéder à compter

pour la période courant de 2009 à 2014 inclus, un rappel de salaire d'un montant de 53 520 euros calculé par rapport aux trois plus hauts salaires fixes de sa catégorie des attachés scientifiques régionaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine santé, exploitant la Polyclinique des Cèdres (la clinique), a fait l'objet d'un contrôle de la tarification à l'activité par l'agence régionale

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat Plastalliance groupement inter-régional de la plasturgie, de la SCP

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt que lui avait consenti le 30 juin 1989 la Caisse régionale

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Groupe Médical de l'Ile-Verte ; Sur le rapport de M.

Bernard Y..., 2°/ Mme A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du Groupe

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

d'intérêt économique BUTETO et du groupement d'intérêt économique TOURING SECOURS ; 2°)- La BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège est à Paris (9ème), boulevard des Italiens ; 3°)- La BANQUE REGIONALE

obligation de sécurité envers lui sur différents points ; qu'il estime, après avoir signalé le problème à diverses reprises sans succès à sa direction, que la sécurité n'était pas assurée lors des interventions

, que dans un souci d'économie, la société Holding pratique des tarifs préférentiels avec certains interlocuteurs et en fasse bénéficier ses filiales, que la mise en oeuvre des synergies avec le Groupe

loi du 12 avril 1941 modifié, portant création du CIVC, reconnaît à celui-ci le droit d'ester en justice "relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des groupements

Dans la mesure où le groupe a été privatisé, ce sera le syndicat CFE CGC France Telecom Orange qui nous représentera et dont le Président est Sébastien B... (…).