Les parties s'opposant sur la pose des menuiseries extérieures et certains travaux, une expertise a été ordonnée. 5. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 5 juillet 2016. 6.

T... qui a refusé de procéder à la réception de l'ouvrage le 20 mars 2009, au motif de l'existence d'un certain nombre de désordres et d'inachèvement des travaux commandés, fait valoir que cette date ne

des travaux et de l'absence de livraison des immeubles « le plaçant dans l'impossibilité de rembourser ses échéances en l'absence de perception de loyers » ; le retard de l'opération pour certaines ventes

» selon l'expert judiciaire à la reprise des travaux pour mettre en conformité administrative le dossier, - depuis cette date, les travaux de reprise n'ont pas été entrepris et l'ouvrage reste inachevé

et d'extension d'une maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Lagadec Jean-Paul et Fils (société Lagadec), aucun marché de travaux n'ayant été signé ; que la société Lagadec

des travaux et que la somme réclamée par la société Foncialu ne résultait d'aucune pièce produite pour justifier les travaux de reprise, la cour d'appel, qui a tenu compte de ces deux documents

des causes d'humidité affectant l'immeuble, connues à la date à laquelle les travaux ont eu lieu, seul le syndicat des copropriétaires serait fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de M.

X..., dans le présent dossier, a passé la vente devant le notaire le 13 octobre 2004; qu'il s'agit donc de savoir si, à cette date, le notaire connaissait, ou avait objectivement les moyens de connaître

d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Atec, entre la créance de solde de travaux, certaine liquide et exigible, et la créance indemnitaire dont elle a relevé qu'elle ne présentait aucun

et les graves malfaçons, ni du paiement, avant leur entrée dans les lieux, des situations de travaux alors que ceux-ci étaient toujours en cours, la cour d'appel, qui n'a pas fait de l'habitabilité de

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 février 2006), que la société SEB et différentes organisations syndicales ont signé le 14 décembre 1998 un accord sur la réduction du temps de travail

Sur le fond, il est établi : - que, bien que l'accident litigieux soit survenu 3 jours avant le terme de la période trimestrielle d'essai stipulée dans le contrat de travail dont S...

X... avait adressé à la société Ablast, le 18 mars 1997, une mise en demeure de reprendre les travaux de peinture, et qu'il avait en outre émis un certain nombre de réserves à la réception, ce dont il

de ces travaux directement par les sous-traitants, à ses frais, une enquête de la DGCCRF a fait apparaître que Mammouth-construction était dirigée soit par M.

des travaux et de l'absence de livraison des immeubles « la plaçant dans l'impossibilité de rembourser ses échéances en l'absence de perception de loyers »; le retard de l'opération pour certaines ventes

de l'obligation ; que la constatation de l'achèvement des travaux peut notamment résulter, comme au cas présent, d'un acte de réception écrit, lequel mentionnait expressément une date d'achèvement des

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs

des travaux et de l'absence de livraison des immeubles « le plaçant dans l'impossibilité de rembourser ses échéances en l'absence de perception de loyers » ; le retard de l'opération pour certaines ventes

expertales, à ses frais avancés et à la vue d'un compte rendu de réunion, à reprendre les travaux de finition et à exécuter les travaux de remise en état pour terminer et rendre conforme l'ouvrage» ;

. ; Aux motifs propres que les époux X... reprochent au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil et d'information lors de la signature de l'acte de vente ainsi que lors de la réception des travaux