sa santé ; qu'il fait valoir que le médecin du travail a d'ailleurs confirmé cet avis d'inaptitude physique le 9 février 2011 ; Que la SAS Trans TP sollicite en conséquence le remboursement des sommes

Y... avait été engagé comme maçon 003, en vue d'effectuer non seulement les travaux de sa spécialité, mais encore ceux des catégories et échelons inférieurs, ce qui impliquait notamment la manutention

travail n'était possible notamment sur un poste de conduite d'un véhicule balayeuse lequel non seulement impliquait, lorsque les disques de nettoyage ne pouvaient atteindre certains endroits inaccessibles

du travail sur l'inaptitude définitive à tout poste de son agent ; Qu'en statuant ainsi, alors que la procédure de reclassement ou de constatation de l'inaptitude définitive de l&apos

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAMBERT, PILOTE DE LIGNE AU SERVICE DE LA SOCIETE UNION DES TRANSPORTS AERIENS (UTA) A, APRES PLUSIEURS ARRETS DE TRAVAIL

X..., hormis l'appréhension liée à chaque fin de période d'arrêt de travail. Va-t-elle revenir ?

AUX MOTIFS propres QUE sur l'inaptitude de Mme G..., le 1er juillet 2013, au terme d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme G...

du contrat de travail de M.

janvier 2011 par le médecin du travail confirme sa nécessité ; d'ailleurs, le second avis d'inaptitude du 24 janvier précise « pour raison médicale une affectation sur le secteur sud est nécessaire » ;

des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il

I..., renouvelé, le médecin du travail à l'issue d'une seule visite l'a déclaré le 11 mars 2015 « inapte à tout poste dans l'entreprise en un seul examen » ; que par courrier du 25 mars 2015, le médecin

limite des conclusions écrites du médecin du travail et il ne peut lui être reproché un défaut de reclassement lorsque le médecin du travail n'a proposé aucune mesure de reclassement et a conclu à l'inaptitude

termes de l'article 97 du statut du personnel de la RATP : " L'inaptitude à l'emploi statutaire, provisoire ou définitive, relève de la seule compétence du médecin du travail, qui peut, sur demande de

du poste de travail et la protection de la santé du travail et que l'inaptitude trouve sa cause, au moins partiellement, dans les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité et de prévention

pour cause de maladie n'est pas apte à reprendre son poste dans des conditions normales mais reprend le travail seulement à temps partiel, soit si la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus

, vu les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du code du travail, attendu que l'inaptitude de Mme [M] a été relevée par le médecin du travail au cours d'une visite de reprise faisant suite à un arrêt maladie

du travail ou de maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident

d'assurance maladie, l'arrêt de travail pour maladie, le refus d'indemnisation des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie, l'avis d'inaptitude de la médecine du travail, les

professionnelle est en réalité liée avec les conditions de travail qui lui ont été imposées par son employeur et que son licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que sans

Toutefois, le seul fait d'avoir été licenciée ne suffit pas à invalider le témoignage de Mme Z... qui est circonstancié et précis.