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142 résultats pour « inaptitude à la conduite de poids lourds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00234

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

S... soutenait qu'en dépit de son inaptitude au port de charges lourdes et aux efforts répétitifs de soulèvement, constatée par avis du médecin du travail du 23 mars 1995, l'employeur l'avait affecté à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00564

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

lourde est caractérisée par une négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de sa mission contractuelle ; que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201621

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Ne peut pas faire de manutentions répétitives de poids de plus de 15 kg.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00473

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

celui-ci, dans un courrier du 12 septembre 2013 ; que le médecin du travail a constaté que le salarié était dans l'incapacité d'escalader une série de marchepieds verticaux pour accéder à la cabine du poids-lourds

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00838

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[G] a été engagé, le 15 décembre 2004, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société transports Driot ; que lors de la visite auprès de la médecine du travail le 30 octobre 2007, le salarié a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00974

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, le 17 mars 2014, apte avec restrictions « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00900

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

S... a été licencié le 5 février 2014 en raison de son inaptitude physique à occuper son poste de travail. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201266

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X... a certes présenté une lombosciatique ayant conduit à l'avis d'inaptitude à son poste de travail et à son licenciement ; qu'il résulte d'un examen radiologique du 12 mai 2014 que cette lombo-sciatique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00911

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

de la société CGF, le vol ayant eu lieu en plein jour, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute lourde et elle a violé l'article 1150 du code civil ; 3°/ que la faute lourde suppose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11068

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Lorsqu'il s'agit de charges lourdes, les différents éléments sont démontés et posés successivement, ce qui limite le poids des charges unitaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Ils ont également proposé de financer le permis poids lourd dans le cadre du droit individuel à la formation. La direction a précisé étudier ces propositions.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200052

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... a été victime le 28 juillet 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200306

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

X..., tout en constatant qu'il avait été nommé chef d'équipe de chantier et conducteur du tracto-pelle et qu'il avait ordonné à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

février 2010, au terme duquel il a été déclaré par le médecin du travail apte avec réserves, avant d'être déclaré inapte à son poste, à la suite de deux examens médicaux ; que le salarié, licencié pour inaptitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01583

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200293

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[O] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [Y], assuré auprès de la société GMF ; qu'il les a assignées en indemnisation de ses préjudices

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210257

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

l'avis motivé du CRRMP ; que Mme [Z] produit aux débats un avis motivé du CRRMP en date du 14 décembre 2015 concernant cette fois encore les problèmes rencontrés à l'épaule droite par la conduite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00289

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[U] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 14 octobre 2009 par la Société de transports alimentaires et frigorifiques (la société).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01740

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Y..., dont l'activité relève de la convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, a été licencié le 3 novembre 2004 pour inaptitude médicalement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200753

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

U. de GRENOBLE pour prendre connaissance de l'original du dossier médical de Monsieur X... ; que le dossier consulté au C. H.

Source officielle

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