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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00234
26 février 2020
S... soutenait qu'en dépit de son inaptitude au port de charges lourdes et aux efforts répétitifs de soulèvement, constatée par avis du médecin du travail du 23 mars 1995, l'employeur l'avait affecté à
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00564
16 juin 2009
lourde est caractérisée par une négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de sa mission contractuelle ; que,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201621
11 octobre 2012
Ne peut pas faire de manutentions répétitives de poids de plus de 15 kg.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00473
24 juin 2020
celui-ci, dans un courrier du 12 septembre 2013 ; que le médecin du travail a constaté que le salarié était dans l'incapacité d'escalader une série de marchepieds verticaux pour accéder à la cabine du poids-lourds
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00838
14 avril 2016
[G] a été engagé, le 15 décembre 2004, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société transports Driot ; que lors de la visite auprès de la médecine du travail le 30 octobre 2007, le salarié a été
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00974
4 novembre 2020
, le 17 mars 2014, apte avec restrictions « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement ».
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00900
5 juin 2019
S... a été licencié le 5 février 2014 en raison de son inaptitude physique à occuper son poste de travail. Le contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201266
11 octobre 2018
X... a certes présenté une lombosciatique ayant conduit à l'avis d'inaptitude à son poste de travail et à son licenciement ; qu'il résulte d'un examen radiologique du 12 mai 2014 que cette lombo-sciatique
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00911
2 novembre 2016
de la société CGF, le vol ayant eu lieu en plein jour, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute lourde et elle a violé l'article 1150 du code civil ; 3°/ que la faute lourde suppose
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11068
19 octobre 2017
Lorsqu'il s'agit de charges lourdes, les différents éléments sont démontés et posés successivement, ce qui limite le poids des charges unitaires.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00007
6 janvier 2021
Ils ont également proposé de financer le permis poids lourd dans le cadre du droit individuel à la formation. La direction a précisé étudier ces propositions.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200052
14 janvier 2016
X... a été victime le 28 juillet 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200306
19 février 2009
X..., tout en constatant qu'il avait été nommé chef d'équipe de chantier et conducteur du tracto-pelle et qu'il avait ordonné à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443
5 mars 2014
février 2010, au terme duquel il a été déclaré par le médecin du travail apte avec réserves, avant d'être déclaré inapte à son poste, à la suite de deux examens médicaux ; que le salarié, licencié pour inaptitude
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01583
6 octobre 2015
ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service ».
ECLI:FR:CCASS:2017:C200293
2 mars 2017
[O] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [Y], assuré auprès de la société GMF ; qu'il les a assignées en indemnisation de ses préjudices
ECLI:FR:CCASS:2021:C210257
12 mai 2021
l'avis motivé du CRRMP ; que Mme [Z] produit aux débats un avis motivé du CRRMP en date du 14 décembre 2015 concernant cette fois encore les problèmes rencontrés à l'épaule droite par la conduite
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00289
22 mars 2023
[U] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 14 octobre 2009 par la Société de transports alimentaires et frigorifiques (la société).
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01740
28 septembre 2010
Y..., dont l'activité relève de la convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, a été licencié le 3 novembre 2004 pour inaptitude médicalement
ECLI:FR:CCASS:2011:C200753
7 avril 2011
U. de GRENOBLE pour prendre connaissance de l'original du dossier médical de Monsieur X... ; que le dossier consulté au C. H.
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