Aucune des pièces versées aux débats ne permet d'établir un lien de causalité, partielle ou totale, entre l'altercation du 8 février 2011 qualifiée d'accident du travail et l'état d'inaptitude constaté

salarié qu'à la condition qu'il ait été expressément constaté que l'inaptitude physique de ce dernier est bien l'entière conséquence d'un accident du travail ; qu'en condamnant l'association syndicale

est nulle ; qu'il n'est pas discuté qu'après son arrêt de travail pour cause d'accident du travail, le 19 janvier 2010 M.

; que lorsque le contrat de travail a été rompu en raison d'une inaptitude consécutive à un accident du travail, le salarié invoquant un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité à l'origine

X... ne pouvait se prévaloir de la législation protectrice des accidentés du travail, n'établissant pas que son état d'inaptitude était consécutif à un accident du travail ; qu'en ne répondant pas à ce

totale et définitive à la suite d'un accident du travail en date du 25 novembre 1997 ; AUX MOTIFS QUE "l'inaptitude physique du salarié à son poste de travail ne peut être déclarée après un seul examen

du Sud-Est lui refusant l'attribution de la pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; Attendu que l'arrêt réputé contradictoire

X..., engagé en qualité de technicien par la société Huet location, a été victime d'un accident du travail, le 4 décembre 1995, et licencié pour inaptitude physique, le 10 mai 2001 ; qu'après que le tribunal

D... a été victime le 21 décembre 2010 d'un accident du travail, à l'origine de son inaptitude à son poste d'aide-soignante, laquelle a été constatée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens

de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

A... en qualité de conducteur de travaux, l'a licencié par lettre du 27 décembre 1982 pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche :

; Et attendu qu'ayant relevé que le volume anormal de travail imposé au salarié pendant près de trois ans avait participé de façon déterminante à son inaptitude consécutive à un accident du travail

[T] a été déclaré définitivement inapte à son poste de conducteur de car le 16 septembre 2016 par le médecin du travail et a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 8

Sur l'origine de l'inaptitude : L'inaptitude est d'origine professionnelle lorsqu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et, ce, dès lors que l'inaptitude du salarié

que licenciée le 30 juin 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail

[Z] [G] pour inaptitude du 9 octobre 2012 ayant été autorisé par décision de l'inspecteur du travail du 5 octobre 2012, il ne peut plus être remis en cause ; que cependant, le préjudice résultant

relatives notamment à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs ; En l'espèce, il est établi que depuis janvier 2002, le médecin du travail a régulièrement mentionné

licenciement de Mme X... n'est pas d'origine professionnelle ; qu'aucun salarié ne peut être licencié pour inaptitude physique si cette inaptitude n'a pas été constatée par le médecin du travail conformément

deux avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.

du trajet et enfin de survenance du terme ; qu'elles ne sont donc pas prises en compte lorsque le salarié a été licencié pour inaptitude physique à son poste de travail consécutivement à un accident du