X... de maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, a prononcé une amende en répression condamné à verser une indemnité de 1 euro à Mme A... ; "aux motifs

X..., engagé le 9 octobre 1971 par la société Simca, devenue société Simca-Talbot qui a été absorbée par la Société des automobiles Peugeot, a, le 1er septembre 1981, été détaché auprès de la filiale Peugeot-Talbot

. ; que ce dernier ingénieur informaticien, prestataire de service depuis avril 1991, date de sa création, de la société Ashley Group qui n'avait aucune activité réelle, s'est déclaré totalement étranger

ses demandes en paiement de sommes au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de congés payés, de l'indemnité de reclassement et pour limiter à une certaine somme

de travail, exercice illégal d'un emploi de personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et prêt illicite de main d'oeuvre, puis l'a condamné à une amende de 200 000 euros, ainsi qu'à indemniser

en qualité d'attaché commercial par la société Banque régionale d'escompte et de dépôts (la BRED) et qu'il a été promu directeur des grandes entreprises à compter du 1er janvier 1989 ; qu'il a été détaché

X... lors de son détachement en Italie devait être intégrée dans l'assiette de calcul de ses indemnités de congés payés quand elle constatait que cette somme était destinée « à compenser les sujétions

LIMITEE A LA DUREE DUDIT DETACHEMENT ; QUE, D'AUTRE PART, ILS ONT A BON DROIT RELEVE QU'AUCUN ENGAGEMENT N'AYANT ETE PRIS PAR LA SOCIETE TOTAL LORS DE CE DETACHEMENT DE DONNER A M Z...

ayant le même objet ; qu'en condamnant la société Fidal à payer à Mme X... une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement sur la base de la rémunération versée

D... ne démontre pas que la décision de mettre fin à son détachement, qui relevait du pouvoir de direction de l'employeur, a été prise pour des raisons étrangères à l'intérêt de l'entreprise, alors que

X..., outre ses salaires pour la période comprise entre la fin de son préavis et la date à laquelle son détachement devait prendre fin, soit la période allant du 4 mars au 31 octobre 2010, une indemnité

à l'étranger, à un contrat de détachement en vue de pourvoir un poste de cadre dans une filiale du groupe située en Outre-mer, ici Cegelec La Réunion, cela justifie qu'ayant fait passer une annonce à

DE REPAS ALLOUEES A SES OUVRIERS DETACHES PROVISOIREMENT A SON DEPOT D'AUBERVILLIERS EN ATTENDANT LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE USINE, AU MOTIF QUE LE MODE DE PAIEMENT DE L'INDEMNITE NE PERMET AUCUN

, il peut le détacher ou l'expatrier, le détachement étant une option que l'employeur peut choisir ou non.

Le 15 avril 2001, vous avez été détaché auprès de la société ExxonMobil Petroleum & Chemicals, basée en BELGIQUE.

X..., engagé par la société Accor en 1973, en qualité de cadre-hôtelier, a été mis à la disposition, à compter du 31 mai 1985, de différents établissements étrangers; qu'à l'expiration de ces détachements

E... , expert, pour déterminer le montant dû à ces deux tires, s'agissant de l'année 2005 et de la déduction des indemnités transactionnelles pour leur montant supérieur à l'indemnité conventionnelle,

compensatrice de préavis, outre 6. 325,20 euros au titre des congés payés afférents et de 107. 028,60 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Alors que la perte de confiance ne

Y..., engagé en qualité d'ingénieur par la société Merlin-Gérin a été, après une période de formation, détaché à Riyad ; qu'à la suite d'un dissentiment né entre lui et M.

du parc machines et mobilier, 46. 000 € au titre du stock pièces détachées, 304. 989, 03 € au titre du stock mercerie, 382. 494, 60 € au titre du stock marchandises finies et 44. 074 € au titre de l'indemnisation