journalières de sécurité sociale, d'une indemnité complémentaire calculée en fonction de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; que l'article 7 de l'annexe I à la convention

complémentaires aux indemnités journalières d'assurance maladie, en cas d'incapacité temporaire totale de travail de ces derniers, a demandé en justice le versement des indemnités convenues pour la période

fixée par l'expert du 1er mai 1993 au 15 octobre 1993 justifie le versement d'une indemnité de 3 680,47 euros, compte tenu du salaire net de la victime et des indemnités journalières reçues par la victime

journalières versées pour une somme de 6 290 euros et en accordant à la CARCD la somme de 40 004 euros, correspondant pour 35 792 euros aux indemnités journalières versées par cet organisme, la cour d'appel

journalières et pensions mensuelles complémentaires IPSA, à titre de paiement participation et abondement, à titre de retraite complémentaire après rupture du contrat, M.

complémentaire aux indemnités journalières ; que, de fait, les termes clairs et précis de cette convention excluent qu'un tel système procède d'une simple extension de l'obligation légale de maintien

journalières pour un montant total de 248 437, 86 francs; que le CHRU de Tours a continué de verser postérieurement à ces trois périodes des indemnités journalières à temps plein du 8 août 1992 au 21

bénéficier des indemnités journalières pendant son arrêt de travail ; que par décision du 20 mars 1996, notifiée le 27 mars, la CARPIMKO a annulé la radiation, et reconnu l'existence d'une incapacité

Par décision du 17 juillet 2019, la commission arbitrale des journalistes a condamné l'employeur à verser au salarié une somme à titre d'indemnité complémentaire de licenciement, ainsi que les intérêts

[D] (l'assuré), médecin thermaliste, affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse), a bénéficié des indemnités journalières à compter du 17 septembre 2014, en application

[Z], dont le contrat de travail avait été rompu le 23 mars 2012, a perçu des indemnités journalières servies par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ainsi que des indemnités complémentaires

journalières pour la période du 7 mai au 4 novembre 2017 ; que le non-versement des indemnités journalières l'a placée dans une situation extrêmement difficile la privant de ressources complémentaires

journalières de sécurité sociale d'une part, et de l'indemnité complémentaire versée en application des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du Code du travail sous les conditions et dans les limites

complémentaire à l'allocation journalière ; qu'en se bornant à prononcer une condamnation à une certaine somme au regard du salaire de Mme [L] aurait perçu et des indemnités journalières versées par la

journalières perçues par M.

complémentaire aux indemnités journalières ; que, de fait, les termes clairs et précis de cette convention excluent qu'un tel système procède d'une simple extension de l'obligation légale de maintien

compensant la différence entre le montant de son salaire et les indemnités journalières perçues de l'organisme social ; Attendu que la société Oise ambulances fait grief au jugement d'avoir accueilli

journalières servies par la sécurité sociale ; que les indemnités journalières servies par la sécurité sociale au salarié au cours de la période qui s'est écoulée entre le licenciement et sa réintégration

code civil et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 37 607,21 euros le chef d'incapacité totale de travail de la victime correspondant à la perte de salaires complémentaires

journalières brutes perçues par l'employeur sur la période, si bien qu'il n'a pas retenu par devers lui des indemnités journalières qu'il a touchées de l'assurance maladie ; qu'en statuant par ces motifs