[G] de la condamnation prononcée à son encontre en faveur de la Caisse et de rejeter les autres demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'état de l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé déposées

MANIFESTEMENT INCOMPATIBLE AVEC LA CONCEPTION FRANCAISE DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, ET QU'IL N'EXISTAIT PAS, EN LA CAUSE, D'ELEMENTS DE PREUVE DE NATURE A "SERVIR D'EQUIVALENT A CETTE MOTIVATION DEFAILLANTE

K... le 12 janvier 2011, l'objet de multiples désordres mécaniques successifs, la quatrième panne consistait en une défaillance du capteur de pression différentielle et l'existence d'une fuite de gaz de

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, aux frais du condamné, la publication du présent arrêt, par extraits, dans les journaux Le Figaro, édition du samedi, Elle et Le Détaillant

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'aux termes de l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation "En cas de défaillance

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, infirmant le jugement de premier degré, dit que la société [D] avait été défaillante dans l'exécution de ses obligations

que le délai de réalisation de la condition suspensive n'avait pas commencé à courir et en en déduisant qu'ils ne pouvaient constater ni la perfection des cessions prévues par l'article 2, ni la défaillance

documentation reçue n'est pas suffisamment technique pour permettre de désigner avec certitude le constituant à l'origine du sinistre ; qu'il retient néanmoins qu'il s'agit très certainement de la défaillance

l'espèce, les exposants, salariés expatriés, ont fait valoir que le juge de la mise en état n'avait jamais su imposer un délai de rigueur à l'expert pour le dépôt de son rapport, qu'il avait été défaillant

El X... soulignait dans ses écritures d'intimé (p. 4 et 5) que la société Destrellan avait été créée par le Groupe Bernard Hayot pour exploiter un hypermarché à l'enseigne Euromarché en Guadeloupe, ce

X... versait aux débats un courrier par lequel le conciliateur fiscal du département des Hauts-de-Seine constatait que « le schéma fiscal mis en place par la société DTD » était défaillant en ce qu'il

survenu le 25 octobre 1998, maintenue en bon état de fonctionnement propre à éviter tout contact dommageable pour les opérateurs, et que, du fait d'une protection de la lame en mouvement, devenue défaillante

service de la recherche dont il dépendait en vertu du contrat de travail, l'employeur insistait sur le fait que "les comptes rendus d'entretiens d'évaluation, annotés par le demandeur lui-même et détaillant

exonéré de responsabilité, outre par la force majeure, totalement ou partiellement par la faute de la victime ou le fait d'un tiers ; que la société appelante soutient que la faute du syndicat intimé

de l'intimée ; qu'il ressort des pièces et éléments du dossier que seule l'appelante s'est montrée défaillante dans l'exécution du chantier et qu'en conséquence l'ensemble de ses demandes sera rejeté

; Attendu, ensuite, qu'il retient qu'en l'absence d'une autre clause pénale aggravant la situation du débiteur, une indemnité due en cas de poursuites judiciaires diligentées contre l'emprunteur défaillant

qu'il incombe au voiturier qui réclame le bénéfice de la garantie de paiement à l'encontre du destinataire des marchandises de rapporter la preuve de la certitude de sa créance et notamment de la défaillance

et sera pris en compte dans la présente instance ; Que l'appelant soutient que l'intimée s'était engagée à l'embaucher jusqu'au 30 septembre 2005 mais que rien ne vient corroborer cette allégation ;

Spa responsable des dommages résultant de la défaillance des groupes électrogènes, a, notamment, condamné la société Nautech au profit de la société Turtle, condamné la société [...]

était étranger à ce litige ; Qu'en statuant ainsi, alors que la garantie d'achèvement a pour objet de garantir l'acquéreur d'un immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement en cas de défaillance