de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité opposée par les demandeurs relative à l'absence de consignation pendant le délai imparti par

de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte de M.

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Thierry Y... le 1er septembre 1998 ; " aux motifs propres

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) d'avoir débouté

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises, qui a rendu l'arrêt attaqué, était composée notamment de M.

civil, 469, 593 du Code de procédure pénale, 222-35 du Code pénal, 4 du protocole n°7 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation de la maxime non bis in idem, défaut

455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en toute hypothèse, la cour d'appel a énoncé que le jugement d'ouverture suspendait ou interdisait toute action tendant à la résolution d'un contrat pour défaut

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-1 et 226-6 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Aux termes de l'article R. 332-6 du même code, à défaut de contestation ou de réclamation dans les quinze jours suivant la réception de la notification, la partie poursuivante, ou, à défaut, toute partie

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

B... ; "aux motifs que les parties civiles ne peuvent fonder leur action que sur le crime de coups ayant entraîné une infirmité, qu'il convient donc de les débouter vis-à-vis de Niang (arrêt attaqué

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur une requête déposée par le juge d'instruction sur le

francs le montant de la consignation ; 2 ) contre l'arrêt n° 455 de la chambre de l'instruction de la même Cour, en date du 26 avril 2001, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité

francs le montant de la consignation ; 2 ) contre l'arrêt n° 456 de la chambre de l'instruction de la même Cour, en date du 26 avril 2001, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité

francs le montant de la consignation ; 2 ) contre l'arrêt n° 457 de la chambre de l'instruction de la même Cour, en date du 26 avril 2001, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité

[Y], après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Abgrall, conseillère rapporteure, M.

être formé dans un délai d'un mois, délai qui n'avait pas été respecté par l'avocat ; que ces motifs sont le support nécessaire de la décision d'irrecevabilité, définitive et irrévocable pour n'avoir

droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les autres moyens de nullité évoqués dans le courrier du 18 juin 2000 mais non mentionnés dans la requête initiale ; "aux motifs

[C] ; d'AVOIR validé la demande de retrait formée par l'Earl L'Albatros ; et d'AVOIR débouté la SCA Uniré de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 11 des statuts de

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Henri X... ; "aux motifs, d'une part, que cet appel, régulier en la forme, a été interjeté dans le délai de l'article