Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

1933 à 1977, [...] : de 1967 à 1993, 1207, [...] : de 1994 à 1997, [...] : de 1987 à 1997 ; que dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, des salariés de la société Kaefer Wanner ont été amenés à

Paul Y..., qui était inscrit pour l'année 1993 sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel de Besançon en application des dispositions du décret n° 74-1284 du 31 décembre 1974, n'y

septembre 2009 établi sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale a indiqué que : « ... il semble que M.

de Mme X..., laquelle invoque les arrêtés du ministre de l'Agriculture des 5 juillet 1993 et 24 juin 1994, ayant autorisé le CERAFEL à percevoir des cotisations auprès des producteurs de choux-fleurs

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8. Le syndicat et M.

sont dirigées ne figure sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2012), que M.

en date du 3 juin 1993 qui, réglant de juges, a renvoyé la cause et les parties devant le juge d'instruction de Saint-Pierre (Réunion) ; Que, par arrêt en date du 22 février 1994, la chambre d'accusation

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1997, qui les a condamnés respectivement pour abus de confiance et recel de ce délit, la première à 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M.

attaqué, que M. et Mme X..., de nationalité marocaine, sont entrés en France, le 1er avril 1994, en application de l'accord susvisé du 14 novembre 1983 pour exercer une mission d'enseignement renouvelée

demandes sont dirigées ne figure sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation

X... et celui des autres salariés du panel était resté identique avant et après 1983 et s'était même amenuisé entre 1993 et 1994, époque de son mandat de membre du CHSCT, en sorte que la créance du salarié

E... ; qu'en effet, l'un déclare qu'à son arrivée le 19 juin 1998, il n'y avait aucun matériel informatique, M.

dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités

par Maître D..., notaire, en exécution de l'arrêt du 30 juin 1998, duquel il ressortait que l'officier ministériel avait été parfaitement en mesure d'établir des correspondances entre les parcelles issues

sont dirigées ne figure sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des

rendue le 8 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Besançon.