1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Canebière, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine

La Régie des transports métropolitains a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

2024, par ordonnance du juge d'instruction, sous contrôle judiciaire, avec, notamment comme obligations, l'information du juge d'instruction de tout déplacement au delà des limites du territoire métropolitain

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

énonçait "confirme en tant que de besoin que la fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers reconnaît que le syndicat CGT et UGICT CGT des salariés du groupe Generali en France métropolitaine

prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain

décembre 2002 qu'en vertu de l'article 2.1.1 de la convention d'assistance, il incombait à Mondial assistance d'organiser son rapatriement vers le centre médical le plus proche du domicile en France métropolitaine

de la société Entreprises Saunier Duval et du groupe Entreprises Saunier Duval, vous pourrez être appelé à travailler sur l'ensemble des bureaux et chantiers de la société, tant sur le territoire métropolitain

de licenciement d'un salarié exécutant son contrat de travail soumis au droit français, dans un pays étranger, et la convention du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains

de licenciement d'un salarié exécutant son contrat de travail soumis au droit français, dans un pays étranger, et la convention du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains

de licenciement d'un salarié exécutant son contrat de travail soumis au droit français, dans un pays étranger, et la convention du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains

de licenciement d'un salarié exécutant son contrat de travail soumis au droit français, dans un pays étranger, et la convention du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains

de licenciement d'un salarié exécutant son contrat de travail soumis au droit français, dans un pays étranger, et la convention du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains

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clientèle par la société Rain Bird Europe ; qu'au dernier état de la relation contractuelle elle était classée au niveau VII, coefficent C10, statut cadre de la convention collective nationale métropolitaine

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie des transports métropolitains, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

est indivisible, au delà facturation par tranches de 30 secondes; que la fiche des tarifs de la société Orange en vigueur au 16 juillet 2001 montre en astérisque n° 1 pour les appels en France métropolitaine

faute ; qu'en l'espèce, les seules obligations mises par l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 14 décembre 1998 d'Abdoulaye Y... étaient de ne pas sortir du territoire métropolitain