pas invoqué une diminution des tarifs demandés à la clientèle, mais a exposé que l'ancien mode de rémunération engendrait des suppléments de coût non prévus par la loi "Godard" de 1933, qu'il était inadapté

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'action en résolution judiciaire peut être fondée sur un défaut de conformité matérielle du bien livré lorsqu'il

X..., au service de la société Entreprise Pascal depuis 1963 en qualité de chef d'équipe de matériel, a été victime d'un accident du travail le 22 mars 1990; qu'il a été déclaré inapte à tout emploi dans

Y... a manifesté un comportement inadapté au plan des relations verbales et de son attitude psychologique auprès de sa femme..." et aussi : "jusqu'au transfert au centre spécialisé de Château Rauzé de

avec inquiétude le maniement de ce Fenwick, qui pouvait s'avérer dangereux ; qu'il est exact comme le souligne Yves A..., qu'il ne disposait d'aucun pouvoir pour le choix du matériel et pour les règles

1er juin 1981, en qualité de panseuse, par la société Clinique Marie X..., a été victime d'un accident du travail en juillet 1992; que le médecin du Travail l'a déclarée, les 9 et 24 mars 1994, inapte

décennale de la société Thabuis à un dixième des désordres, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il appartient effectivement au fournisseur d'un produit d'attirer l'attention du cocontractant sur le caratère inadapté

de ce matériel pour effectuer ce type de travaux ; que l'enquête a permis d'établir que la victime était salariée de la société ATC, sous-traitante pour le lot toiture de la société Isotech, elle-même

mai 2000 d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000 ; que par avis des 11 septembre et 25 septembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

Déclaré inapte à son poste et apte à un autre poste par le médecin du travail, les 15 et 25 janvier 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 14 mai 2018.

Caron de fixer d'abord la peinture ancienne avec un produit fixateur de sa fabrication au lieu de décaper la façade, et de poser ensuite un film de peinture également de sa fabrication, et qui était inadapté

La personnalité maternelle a pu jouer un rôle central, en l'introduisant dans un monde où l'imaginaire pourrait prendre le pas. La sexualité du beau-père s'est introduite dans cet univers.

pour retenir que les constats de ce médecin étaient de nature à justifier un licenciement pour faute grave, compte tenu des dangers potentiels encourus par les salariés victime de son comportement inadapté

, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait et de droit qui peuvent en résulter ; qu'il en résulte qu'étant exclusivement habilités à effectuer des constatations matérielles, les huissiers de

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1992), que la société Angers Photo Lab a commandé à la société Gretag un ensemble de matériels

d'une part qu'elle pensait qu'elle devait intervenir à cet endroit et d'autre part et surtout que ladite cellule étant hors tension, la victime ne pouvant ignorer qu'une telle intervention sur un matériel

(Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Docks Bois-Matériaux, dont le siège est Chemin les

informatique ou autre, que le caractère provisoire d'une analyse non encore validée mais critiquée, relève de la valeur de cette appréciation, portée peut être prématurément, non d'une altération matérielle

qu'ils étaient tous deux licenciés pour faute lourde par lettre du 4 mai 2001 où il leur était reproché des manquements professionnels particulièrement graves à savoir destruction et dégradation de matériel

d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d'amende, outre l'interdiction de vote et d'éligibilité pour une durée de deux ans ; "aux motifs que " le délit de favoritisme comporte trois éléments matériels