J... justifiant d'un sinistre à l'origine de cette mise en oeuvre partielle ; [ ] » ; Alors 1°) que la clause de déchéance du terme doit être mise en oeuvre de bonne foi par la banque ; que, dans leurs

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 avril 2010) et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la banque SNVB, aux droits de laquelle vient la banque CIC

) plusieurs opérations sur instruments financiers à terme, dénommées "transactions", qui ont fait l'objet de restructurations successives ; que le 15 juin 2010, l'Etablissement et la banque ont conclu

X..., que ce dernier était en possession du prêt notarié revêtu de la formule exécutoire, de même que la banque était en possession de son exemplaire, également revêtu de la formule exécutoire, qu'elle

[E] soutient d'abord que la banque a fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution du contrat de prêt et dans la gestion des incidents de paiement en prélevant le règlement des échéances sur le

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 février 2019), suivant offre acceptée le 19 janvier 2013, la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque) a consenti à M. V... et Mme R...

que la faute commise dans la négociation en vue d'un financement engage la responsabilité de l'établissement de crédit ; que l'exposante, dans ses écritures d'appel (concl., p. 10 s.) a invoqué la mauvaise

de gestion d'oeuvres sociales (les Comités) ; qu'invoquant la mauvaise foi des banques, les Comités ont prétendu pouvoir lui opposer l'absence de provision des effets, les prestations de tourisme commandées

ait éventuellement su que la situation de l'emprunteuse était désespérée, quand précisément cette recherche était nécessaire pour apprécier la bonne ou la mauvaise foi de la banque, la cour d'appel a

X... le paiement du billet souscrit par eux; qu'ils ont contesté la bonne foi de la banque ; Attendu que MM.

déloyale de nature à maintenir le créancier dans la conviction d'une poursuite des rapports avec une société débitrice in bonis ; qu'en jugeant, néanmoins, que face à cette attitude constitutive de mauvaise

décembre 1989, qui se situe avant cette date, le découvert était de 450 000 francs, soit quatre mois avant l'ouverture de la procédure collective, ce qui est en tous cas insuffisant pour établir la mauvaise

2 FEVRIER 1974, DONT ELLE A DEMANDE LE REMBOURSEMENT QUE LA BANQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE MLLE Y... ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA BANQUE A PAYER LE MONTANT DU BON DE CAISSE A CETTE

considérer que la banque était de mauvaise foi en l'état des actes d'engagements qui avaient été signés et acceptés par un créancier lui-même professionnel, que la cour d'appel a donc violé l'article

résolutoire avait été mise en oeuvre de mauvaise foi, la banque ayant décidé de rompre son concours dès le 4 novembre 2002, sans pour autant en informer la société EAD, rédigeant encore une requête en

Mais les époux H..., qui ne produisent aucune pièce de nature à étayer leurs affirmations, ne font pas la démonstration de la mauvaise foi reprochée à !a banque.

QUI TENDAIT A VOIR JUGER QUE LA CAUTION ETAIT DECHARGEE PAR LA FAUTE DU CREANCIER QUI AVAIT LAISSE S'AGGRAVER LE DECOUVERT EXISTANT DEJA ANTERIEUREMENT, ATTITUDE REVELATRICE DE LA MAUVAISE FOI AVEC LAQUELLE

était un tiers porteur de mauvaise foi, le tribunal a accueilli l'exception relative à l'absence de créance fondamentale et rejeté sa demande en paiement ; Attendu que pour condamner la société Grelier

3]) par référence à un immeuble qui dépendait d'une SCI familiale ne saurait caractériser un comportement de mauvaise foi, la banque ayant, au surplus, intérêt à ce que la caution prenne effectivement

ETAIT PORTEUR DE BONNE OU DE MAUVAISE FOI DES BILLETS A ORDRE DONT ELLE POURSUIVAIT LE PAIEMENT ET N'AVAIT DONC PAS A RECHERCHER SI LE DIRECTEUR DE CETTE BANQUE AVAIT OU NON COMMIS UNE FAUTE, A RETENU