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5 583 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bd6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

; que l'implication de la SDE avant la passation des marchés, même si le GID l'a choisi en premier, montre que la SDE devait être l'entreprise choisie, au sein de l'entente des pseudo concurrents ; que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00183

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 2021), le 14 avril 2014, le syndicat local des Moniteurs du Ski Français de [2] (l'ESF de Courchevel) a commandé auprès de la société Tricolor sport, des tenues

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CC

cr

61372585cd5801467741e752

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

prestations d'enseignement de la conduite des véhicules, que seules les leçons théoriques et pratiques accompagnées d'un suivi pédagogique constituent un enseignement qui doit être dispensé par un moniteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01163

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y...] exerçait des fonctions techniques distinctes de son mandat social », dont il n'était pas contesté qu'elles étaient demeurées inchangées ; qu'il était dès lors établi que M.

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civ3

60794d909ba5988459c48965

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

1792-4 du Code civil ; 2 / que le simple fait que les châssis de fenêtres commandés aient correspondu à une fiche de commande portant le numéro de la chambre concernée, et les caractéristiques techniques

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CC

cr

6137259ecd5801467741f433

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

de ses compétences comme du pouvoir et des moyens dont il disposait, la Cour, qui après avoir constaté que l'accident était dû à une succession de carences imputables tout à la fois à la direction technique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200059

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

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comm

61372313cd5801467740516c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

des études, et les honoraires, proportionnels aux gains obtenus par les clients, étant partagés par moitiés ; qu'au cours du premier trimestre 1988, des désaccords se sont développés entre elles sur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00182

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 2021), le 14 avril 2014, le syndicat local des Moniteurs du Ski Français de [Localité 3] (l'ESF de Val d'Isère) a commandé auprès de la société Tricolor sport,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300571

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

origine la conception technique du matériel ; que les désordres ne la concernaient pas en tant que maître d'oeuvre technique du lot ascenseurs, mais relevaient de la responsabilité des entreprises ; qu'il

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comm

61372209cd580146773f9b8e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

dans une usine appartenant à la société Courtanne Bois (la société Courtanne) qui avait conclu avec la société Methorga un contrat dit "de collaboration" pour "l'étude d'engineering, l'assistance technique

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civ3

6137267ecd58014677426005

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

dernier prouve que les dommages subis par le maître d'ouvrage proviennent d'une cause étrangère ; qu'en matière d'intempéries violentes, le dépassement des valeurs extrêmes définies par le document technique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200081

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société [Z] [U] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 610 867 euros au titre des charges supplémentaires liées à l'embauche d'un directeur technique

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cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

l'arrivée en gare d'Ecommoy, le petit groupe qu'ils formaient ne savait pas de quel côté descendre, la visibilité n'étant pas bonne et que leur camarade avait ouvert la porte côté droit, côté de la montée

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soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote d'usinage répond aux fonctions conventionnelles consistant à encadrer le conditionnement de pivots longs, former des opérateurs, monter

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cr

61372577cd5801467741dfa1

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

manquement à son obligation légale de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il avait embauchés, de ceux qui changeaient de poste de travail ou de technique

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cr

613725cbcd580146774208f7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

au cours de l'information en indiquant être lui-même en mesure de fournir des explications d'ordre technique ; que, dès lors, la chambre d'accusation ne pouvait, en contradiction avec les déclarations

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cr

613725c3cd58014677420545

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

inhabituelle et effectuée pour la première fois par Anthony Z..., technique qui aurait dû, en application de l'article L. 231-3-1 du Code du travail, nécessiter une formation appropriée en matière de

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comm

6079d3b39ba5988459c5987f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y... de céder les autres parts de cette SCI à des sociétés dans lesquelles il avait des intérêts personnels et familiaux, pour un prix inférieur de moitié à celui que "l'exposante" avait dû payer peu avant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00559

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

des travaux, effectué les contrôles des travaux réalisés par les demandeurs, dicté et signé les certificats de contrôle technique constatant la réalisation des travaux sans relever qu'il ne s'agissait

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