Serge X... ait détourné des éléments de la comptabilité, ni qu'il ait agi avec intention frauduleuse ; "alors, d'autre part, que toute décision doit être motivée, que l'insuffisance de motifs équivaut

rubans, ce qui signifie que le côté droit n'était pas balisé, d'autre part, que le côté droit était "insuffisamment balisé", ce qui implique qu'il était néanmoins balisé; que cette contradiction de motifs

transportant, détenant, offrant, cédant ou acquérant de l'héroïne et en facilitant à autrui l'usage de stupéfiants classés au tableau B ; alors qu'aucun des motifs de la décision attaquée n'établit que

attaquée ne pouvait annuler, sur le fondement de l'article 107 de la loi du 25 janvier 1985, sans violer ce texte, les paiements effectués par compensation par le seul motif qu'il s'agirait d'un mode

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise établi le 2 septembre 1988 par l'expert X...

réalité est attestée par les constatations de la cour d'appel relatives à ses intérêts dans la SCP, à sa déclaration d'activité plaidante et aux attestations de ses associés ; qu'il résulte également des motifs

DEFENSE D'UN INTERET LEGITIME ; ET ATTENDU QUE LE CARACTERE INJURIEUX DES COTES DE PLAIDOIRIE CONTENANT LES PROPOS REPROCHES, ET DES EXTRAITS DE PRESSE S'Y RAPPORTANT, RESULTE DE L'ENSEMBLE DES MOTIFS

lui payer certaine somme à titre de retenues pour carence de la sécurité sociale pendant la maladie et de congés payés y afférents, alors que, selon les moyens, le dispositif doit être conforme aux motifs

CONTRAT, CONSTITUAIENT POUR LUI DES DROITS ACQUIS DONT L'EMPLOYEUR NE POUVAIT LE PRIVER PAR UNE MESURE UNILATERALE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DU JUGEMENT, D'OU CELUI-CI A TIRE DES MOTIFS

X..., résidant en Tunisie, contre une décision du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon ayant confirmé la décision de la caisse régionale d'assurance maladie du Rhône-Alpes rejetant sa demande

L'ORGANISME PROFESSIONNEL CHARGE DE LA DESIGNATION DES ARBITRES, QUE DES LORS LA SOCIETE LESIEUR N'ETAIT EVIDEMMENT PAS DELIEE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, ALORS QU'ENFIN S'AGISSANT DU SECOND DES DEUX MOTIFS

et le dispositif de la décision équivaut à une absence de motifs ; qu'en estimant dans les motifs de son arrêt qu'il convenait de prononcer à l'égard de M.

méconnu les dispositions du contrat d'accès au réseau souscrit par un producteur d'électricité (la société Elicio Bretagne) ; AUX MOTIFS QUE la décision attaquée devait être annulée ; qu'il appartenait

part, que toute décision doit être motivée ; que l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que la décision attaquée dont le dispositif comporte une interdiction sous peine d'astreinte

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 18.

et violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 4) ET ALORS ENFIN QUE le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés ; qu'il ressort de la lettre de licenciement autant que des motifs

de cette dernière ait été discuté, une telle contestation échappant d'ailleurs à la compétence des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ; d'où il suit qu'abstraction faite de motifs

et de déposer un mémoire personnel dans un délai d'un mois suivant le pourvoi, alors que les motifs de la décision attaquée ne sont pas nécessairement connus, faute de signification de celle-ci,

civil ; 3°) qu'en admettant que la faute de la société Wagner, telle qu'elle résulte des constatations de l'arrêt, ne soit pas exclusive de toute faute de la société Thomson (Ericson), et que les motifs