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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722efcd5801467740368b
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722bdcd58014677400d88
29 octobre 1996
613722bfcd58014677400fb9
23 janvier 1997
613722c1cd58014677401174
16 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A2 Repro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
613722dccd5801467740269e
12 juin 1997
613722decd58014677402858
14 mai 1997
613722f7cd58014677403d52
22 octobre 1997
résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché, celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;
613722f8cd58014677403db6
12 novembre 1997
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers rendu le 30 mai 1995 dans une instance l'opposant à la société SPS sécurité ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
613722fccd580146774040af
15 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thierry X..., demeurant ...
613722c9cd58014677401735
10 décembre 1996
613722cbcd580146774018c3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcy, société anonyme, dont le siège est .... 13, 60320 Béthisy-Saint-Pierre
613722cbcd580146774018d7
11 décembre 1996
arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.
61372359cd580146774089fd
20 octobre 1999
613723c2cd5801467740dd24
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
613723c3cd5801467740dd82
27 juin 2001
613723c4cd5801467740ddfe
Les Bordeaux Saint-Clair, 27420 Château-sur-Epte, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
613723c9cd5801467740e274
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin
613723cacd5801467740e34e
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ... de la Pérouse, 78200 Mantes la Jolie, en cassation
613723cbcd5801467740e3f2
6 février 2001
attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont
61372306cd580146774047cb
4 février 1998
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