et ne peuvent ainsi pas affirmer ne pas avoir pu être pleinement informées sur les résultats obtenus au regard du coût engagé au titre des salariés; qu'en l'absence de preuve d'une réticence délibérée

Y..., avait été victime le 2 juin 2010, qu'après avoir informé l'employeur, par lettre du 20 juillet 2010, de la clôture de l'instruction, puis, par lettre du 29 juillet 2010, de la nécessité d'un délai

; que la décision de restreindre le périmètre de vente des immeubles de la société aurait été décidée pour des considérations commerciales, sans que l'information puisse infirmer cette explication, par

, dont fait partie [le salarié], est reconnue par l'employeur qui met en effet à leur disposition du matériel informatique, soit un ordinateur et une imprimante notamment, et une ligne téléphonique fixe

, dont fait partie [le salarié], est reconnue par l'employeur qui met en effet à leur disposition du matériel informatique, soit un ordinateur et une imprimante notamment, et une ligne téléphonique fixe

d'un « fast food », dans une salle d'attente... et que le matériel informatique pouvait être mis dans un coffre de voiture sans avoir besoin d'utiliser le domicile ; que la société trouve aussi parfaitement

du dossier d'information ; c'est ainsi que les interdictions de rencontrer ou d'entrer en relation avec certaines personnes n'intéressent que les responsables, anciens responsables, salariés et anciens

Il convient d'estimer qu'en considération des informations données, la société SENSE n'a pas failli à son obligation d'information loyale des salariés.

X... en qualité de vendeuse, a pris, en 1982, un congé de maternité ; que, le 22 octobre 1982, elle a informé son employeur que, pour élever son enfant, elle entendait rester "en disponibilité" pendant

à l'entreprise ; qu'il n'en va différemment que dans l'hypothèse où, la production de tels documents, dont le salarié a eu connaissance à l'occasion de ses fonctions, s'avère strictement nécessaire à

a nécessairement été informé à l'époque, puisqu'il a dû subir une chimiothérapie et a été suivi pendant trois ans jusqu'à son décès dans le service du praticien auteur du certificat, ce que corrobore

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour défaut d'information sur la convention collective applicable, alors, selon le moyen, que le bulletin de

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONTACT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information

un poste de reclassement ; qu'ayant refusé cette proposition, le salarié a été licencié le 11 février 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société AUSP au

Enfin, selon le troisième de ces textes, les salariés concernés doivent être informés, préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel, de l'identité du responsable du

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d'un poste de reclassement et porter sur l'adéquation de ce poste à l'état de santé du salarié ; qu'il en résulte que l'information due aux représentants du personnel porte elle-même essentiellement sur

multiformes, qu'ils étaient en mesure de concevoir et de mettre en oeuvre eux-mêmes ; - ni l'enquête initiale, ni l'information préparatoire, n'ont démontré que Benoît E... aurait eu personnellement

dont le manquement était caractérisé, qu'en décidant le contraire, sans infirmer aucune des conditions précises du jugement et notamment sans s'expliquer sur l'attitude fautive du salarié, la cour d'appel