mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 mars 2004, un officier de la marine nationale, en mission de surveillance aérienne

depuis la France jusqu'en Inde ; que les caisses ont été acheminées jusqu'à Anvers et après que les formalités portuaires eussent été effectuées par la société Steinmann, chargées en pontée sur le navire

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 218-10 et L. 218-21 du code de l'environnement, ainsi que des règles 9, 10 et 11 de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires

) s'est engagée à expédier d'Irlande en Irak de la viande de boeuf, via le port de Mersin (Turquie), d'où elle devait être acheminée à Bagdad par camion ; que la marchandise, déchargée à Mersin des navires

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Allianz IARDT, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie d'assurances et réassurances de risques et transports Navigation

REPRESENTANT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TRANSOCEANIQUE DES CONTAINERS (SCTC), ELLE-MEME MANDATAIRE DE LA SOCIETE MITSUI OSK LINES LTD, A DEMANDE A LA SCTC SI CE CONTENEUR POURRAIT ETRE EMBARQUE SUR LE NAVIRE

;aux motifs que dans sa version en vigueur à l'époque du contrôle survenu le 3 septembre 2013, l'article 62 du code des douanes disposait que les agents des douanes pouvaient visiter tout navire

[J] [H], [W] [D], [R] [V] et [N] [P] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicides involontaires à la suite d'un accident aérien survenu au cours d'un vol commercial entre Moorea

A UNE LARGE AUTORITE DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LES REGLEMENTS ET INSTRUCTIONS, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION DES LIGNES AERIENNES, RELEVANT COMME TELLES DE LA SEULE

d'une amende de 1 000 euros, outre la somme de 490 000 euros à l'administration des douanes en paiement des droits fraudés et la somme de 150 000 euros pour tenir lieu de confiscation du navire

défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition de Pascal Y... et sa confrontation avec les prévenus ; " aux motifs que l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation

A... au montant de l'accident, il est stipulé que sont exclus de toute garantie « Les dommages ou l'accident ainsi que leurs suites occasionnés par : - usage de la personne chargée de la navigation de

dans un but lucratif ou contre rémunération, l'une des fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation

internationale (la société SDV) ; que la compagnie maritime pressentie ayant refusé deux fois l'embarquement des marchandises, la société SDV a proposé à la société Pack industrie un acheminement par voie aérienne

chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances et de réassurances RHONE MEDITERRRANEE, dont le siège social est à Marseille (1er), ..., 2°/ la compagnie d'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES

En l'espèce, la société Hutchinson reproche une arrivée tardive de ses marchandises pour les deux transports référencés n°OL83-000126 et n°OL83-000128 sur navires Maersk.

documents techniques rédigés en anglais, mis à leur disposition par la société Air France, le syndicat ALTER a saisi un tribunal de grande instance pour qu'il soit ordonné, sous astreinte, à la compagnie aérienne

à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que l'aéro-club ne saurait se voir appliquer le taux du personnel navigant du transport aérien