AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de statuer déposée par M. et Mme X... pour juger qu'aucune omission de statuer n'affectait l'arrêt rendu le 2 avril 2009, la cour d'appel qui a statué par une apparence de motivation faisant naître un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elyette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

ne pouvait ainsi refuser de prononcer la nullité du jugement puis statuer en adoptant les motifs des premiers juges ainsi que la plus grande partie du dispositif de leur décision ; qu'en effet, en l'état

MIS LA COUR SUPREME EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA LEGALITE DE LA DECISION RENDUE; "ET QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF"; ATTENDU QUE L'ARRET DE CONDAMNATION ATTAQUE ENONCE LES NOMS

contre un arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, Chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1985, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

d'autre part, au cours de ce transport, le juge d'instruction n'a entendu aucun témoin, le directeur adjoint de l'hôpital et le professeur Z...- non encore inculpé-s'étant bornés à fournir à ce magistrat

irrecevable, l'arrêt, après avoir constaté que figuraient au dossier deux documents intitulés "déclaration d'appel", mais qu'aucun ne portait l'indication de la personne intimée, retient que s'agissant non

jugement, en ce qu'il avait prononcé l'annulation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction par laquelle il était saisi, et rejeté l'exception de nullité invoquée, a renvoyé la procédure devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ils en déduisent que l'irrégularité soulevée résulte d'une omission et ne constitue pas la violation d'une formalité substantielle. 12.

LA NULLITE DU RAPPORT D'EXPERTISE DES ARMES DRESSE LE 29 OCTOBRE 1971 PAR LE PROFESSEUR Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été jugé et l'arrêt a été prononcé par la cour d'appel de Basse-Terre, en son audience publique du mardi 7 janvier 1992, où siégaient M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu