date du 30 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, falsification d'un certificat, tromperie sur la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, défaut de tenue de registre par un revendeur d'objets

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle en date du 9 novembre 1989 qui, pour complicité de destruction volontaire d'objets mobiliers et de biens immobiliers, tentative

Il est établi que les objets mobiliers intitulés "collection [H] [M] de SARREBOURG" ont été mis en vente les 26 et 27 septembre 1998, sur une mise à prix de base (total de la valeur minimale

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990 qui, pour vols, dégradations d'objet mobilier ou d'un bien immobilier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

A... coupable des faits de non-tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers et de recel par professionnel de bien provenant d'un vol et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement,

nationale des gaz du Sud-Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1988 qui, après avoir relaxé Serge X... du chef de dommage aux objets

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 26 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de destruction d'immeuble et d'objets

, au besoin d'office, sur la loi compétente pour régir le recours en garantie par application de la convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets

de constater la résiliation du contrat de bail à compter du 27 avril 2009 par le jeu de la clause résolutoire, d'autoriser la SCI IMEFA 110 à faire procéder à son expulsion, de dire que le sort des objets

X... soit encore à ce jour en possession des papiers domestiques ayant appartenu à Mme Y... ; surtout, il convient de tenir compte de ce que l'intéressé a restitué l'ensemble des autres objets mobiliers

X... soit encore à ce jour en possession des papiers domestiques ayant appartenu à Mme Y..., d'autant plus qu'il a restitué l'ensemble des autres objets mobiliers visés par la décision du 1er février 2005

Marie-Ange, mise en examen des chefs d'association de malfaiteurs, vols à main armée, dégradation volontaire d'objets mobiliers, contre l'arrêt rendu le 6 juin 1996, par la chambre d'accusation de la

REJETANT L'OPPOSITION QU'ELLE AVAIT FORMEE A UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE SON MARI, PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1976, ET AYANT AUTORISE LA VENTE PUBLIQUE DES OBJETS

Lucien B... coupables de recels de vols aggravés, " aux motifs que les prévenus ne justifient pas de leurs revenus ce qui laisse suffisamment penser qu'ils connaissaient l'origine frauduleuse des objets

X... de l'inventaire descriptif et estimatif d'objets mobiliers qu'il versait aux débats au seul motif qu'il ne produisait ni factures ni autres documents prouvant sa propriété sur les meubles inventoriés

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 14 AOUT 1984, QUI LES A CONDAMNES, LES TROIS PREMIERS POUR DESTRUCTION OU DETERIORATION D'OBJETS MOBILIERS APPARTENANT

Ayant constaté que la liste des meubles meublants et objets mobiliers dont la restitution était sollicitée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MILOTIC FRERES, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE DE DIVERS OBJETS MOBILIERS SAISIS AU DOMICILE DE MILIO MILOTIC, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON ACTION