A... pour manquement à ses obligations professionnelles et poursuivi la réparation de leurs préjudices respectifs ; que, l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2003), ayant retenu la responsabilité de M

société Tissot à 15 % et d'AVOIR dit que l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la compagnie MMA, de la société Quitus, de la compagnie SMABTP et de la société Tissot seraient réparties

général de 31 micros pieux ; que le coût total de la pose des micros pieux s'élève à 31 900 €, soit 5 145 € pour cinq micros pieux ; qu'il convient d'y ajouter une participation aux frais généraux (10

Wesnav, mais en aucun cas ceux de la société SIREN, laquelle intervenait d'ailleurs sur le navire en vertu d'un contrat de carénage en date du 22 juin 1992 passé entre elle et la compagnie norvégienne

Z... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société dont les comptes sont contrôlés ne figure pas au nombre des personnes ou entités ayant qualité pour demander le relèvement des fonctions de

des juridictions administratives, le moyen est nouveau, mélangé de droit et de fait et, partant, irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 09-10. 001, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

La SCI se prévaut de cette obligation de vérification pour demander d'infirmer le jugement entrepris qui a écarté la responsabilité de CETEN APAVE.

averti tel que [F] [R], qui avait déjà pratiqué cette activité sur le Var, quand la prétendue faute des victimes à la supposer caractérisée n'était pas de nature à entraîner l'exonération totale

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvois n° G 20-14.968 D 20-14.412 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Il ressort des termes de l'expertise SIMERAY que les hernies apparues en 2003, si elles ne sont pas totalement imputables à l'accident de 1978, elles ont existé dès l'accident et sont donc une conséquence

ne correspondent pas à la consommation effective ; qu'en effet, le double relevé des compteurs par les agents de l'OEHC qu'aucun texte n'oblige à assermenter et par la CEO, le premier relevé destiné à

[J] et les sociétés PFH, Proboat, CMB, Barcarès Yachting et Marine Center (les sociétés du groupe) l'ont assigné en référé en vue d'obtenir qu'il soit relevé de ses fonctions de commissaires aux comptes

suivant : Joint les pourvois n° K 10-10.859 et S 10-10.865 ; Sur les moyens uniques réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2009) et les productions

notaire à [Localité 1], la livraison du bien était stipulée devoir intervenir au cours du 4ème trimestre 2007, sauf cas de force majeure ou autre cause légitime de suspension du délai ; Que le prix total

des déclarations fiscales correspondantes et ainsi omis de passer les écritures comptables y afférentes ; qu'il convient de rappeler qu'en l'espèce le JLD dans son ordonnance a relevé après

L'expert P... avait en outre tenu pour acquis sans réserve une simple hypothèse de flambement des murs évoquée par l'expert privé de la SCI, M.

entre la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) et la société Icade, d'une part, la société Groupama, d'autre part, la CDC a souscrit, pour un montant de 300 millions d'euros, à une émission réservée

Rémery, conseiller doyen, M.

En outre, il est constant que le délai décennal a été interrompu, à l'égard de Bouygues, par les assignations successives en référé puis au fond délivrées à la requête du maître de l'ouvrage.

relatives à la protection des sous-traitants, et affirme en outre avoir soldé l'intégralité du marché de l'entreprise principale Faur construction.