comme un prêt de main d'oeuvre dès lors, en outre, que ce personnel était placé sous l'autorité des entités du groupe Cejip et non plus sous l'autorité hiérarchique de son employeur ; que le prêt de main

engagé par la société Fediac, le contrat de travail visant la qualité de VRP exclusif ; que l'unité de production de cette société ayant, le 6 juillet 2001, été entièrement détruite par un incendie, l'employeur

reclassement dans le groupe auquel il appartenait, que les offres de reclassement n'étaient pas individualisées et que la procédure de reclassement dans les entités du groupe à l'étranger n'avait pas été

[Z] a assigné cette société, ainsi que la société Macif mutualité, avec laquelle son employeur avait conclu un contrat de prévoyance collective, en indemnisation de son préjudice.

qui, ayant refusé ces propositions, invoque un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, qu'il appartient d'établir qu'il existait d'autres postes qui auraient dû lui être proposés ;

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui propose au salarié

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que Mme X..., engagée le 14 avril 1981 et exerçant les fonctions de gérante de groupe

Y... de la marque Une Affaire d'enfant constituait, de la part du salarié, un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur rendant impossible la poursuite de son contrat de travail, la cour

auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les

Elle a, ensuite, constaté que l'employeur avait proposé en termes identiques des postes disponibles au sein du groupe à des salariés qui exerçaient des fonctions distinctes (employés logistiques, adjoint

X..., avait conclu exclusivement sur l'absence de la suppression de son poste au sein de la société SEPSI, sur l'absence de difficultés financières de la société ASICE et sur l'obligation de reclassement

à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude ; qu'en retenant, pour rejeter sa demande en paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, que la société

Invoquant une discrimination en raison de son origine, une inégalité de traitement et un manquement de l'employeur à son obligation en matière de suivi médical renforcé pour les travailleurs de nuit, le

Logés à [Localité 1] par leur employeur, les salariés syriens ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par différents groupes armés, dont l'EI. 5.

F... , notaire associé à G..., du 21 juin 2001, qui témoigne que Mme V... a été employée au sein de l'étude en qualité d'employée négociatrice entre novembre 1997 et mai 2001, un certificat de travail

X..., la cour d'appel a violé les articles 12 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-4 du Code du travail ; 6 ) que l'obligation générale de reclassement, qui n'est qu'une obligation de moyens

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande à ce titre alors « que l'employeur est libéré de l'obligation de faire des

'‘ ; qu'ils ont encore souligné que ‘'l'employeur a obligation de proposer aux salariés dont le licenciement est envisagé des offres de reclassement écrites et précises'‘ et qu' ‘'à défaut le licenciement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, alors : « 1°/ que l'obligation de prévention

conventionnelle de reclassement alors, selon le moyen, que s'il n'est en principe pas tenu de rechercher des reclassements extérieurs au groupe, l'employeur doit en revanche respecter les obligations