[W], conduit le tribunal à rejeter l'éventualité d'une erreur de plume ; qu'en conséquence, il y a réellement eu embauche et que celle-ci a eu lieu alors que M.

parties dans le détail de leur argumentation, a, sans modifier l'objet du litige, pu décider que ce passage était constitué par une partie de l'ancienne parcelle B480, depuis le portail de la rue..., maintenu

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

2000 mais contestaient l'intégration de l'indemnité compensatrice au salaire et alléguaient que cette intégration les auraient simplement empêchés d'en connaître l'évolution ; qu'il s'ensuit qu'a indûment

X... ne justifie pas de l'impossibilité totale d'utiliser les lieux loués ; que ceux-ci ne peuvent être considérés comme un logement indécent dans la mesure où si l'humidité forte ainsi constatée portait

bien à l'exproprié ne peut intervenir qu'après paiement par celui-ci des sommes mises à sa charge, après compensation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu

de l'inaptitude du salarié, la cour d'appel a, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par le moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

X... engagé le 18 mars 1982 par la société Soredic, dont le contrat de travail a été transféré à la société Cinécrans (la société), et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur d'un cinéma, a

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En premier lieu, ce que doit faire la gérante de la SCI ne concerne pas la SAS Vivog et elle ne peut en faire grief à sa salariée.

Son conseil, en premier lieu, fait à bon droit observer que le contrat de travail du salarié étant suspendu au jour de son licenciement depuis le 12 juin 2013, son employeur, avant de tirer les conséquences

Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

montant de 640 262, 45 francs qu'il savait provenir d'un détournement de fonds publics commis par le président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse, au préjudice de cet organisme, en occupant

par lui, est contraire à l'intérêt social à défaut d'une complète contrepartie ; "aux motifs, d'autre part, que s'il résulte de certaines déclarations de salariés de la société que Dieter X... s'occupait

d'un lien de subordination ; que la société Z...

désordres évoqués dans ce rapport étaient préexistants à leur arrivée et accusent même, sans davantage d'arguments, le bailleur d'avoir dissimulé, au prix de quelques embellissements, l'état réel des lieux

civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

X... a été engagé le 13 mars 1993 par la société Debeaux où il occupait en dernier lieu un poste de chauffeur routier international ; qu'ayant donné sa démission le 5 septembre 2003, il a saisi la juridiction

X..., a rompu avec celui-ci et quitté les lieux le 19 août 2010 ; que M.