Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2022) et les pièces de la procédure, le 28 mai 2022, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 17 juillet 2024), M.

d'appel de Riom, renvoyée devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme ; que la cour d'assises, par arrêt du 25 novembre 2016, l'a acquittée du chef de coups mortels aggravés mais, pour non-assistance à personne

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Pau, 17 septembre 2020), et les pièces de la procédure, le 11 septembre 2020, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 avril 2022), le 18 mars 2022, M.

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis de la Réunion, 2 février 2022), le 26 janvier 2022, M.

(HENRI), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DU 21 JUIN 1962 QUI LES ONT CONDAMNES, LE PREMIER A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A LA RELEGATION, LE SECOND A DOUZE ANS

Le préfet de police, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-15.449 contre l'ordonnance rendue le 22 mars 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (service des étrangers, pôle

de la cour d'assises a ordonné un supplément d'information ; Attendu que, pour prolonger, en application de l'article 215-2 du Code de procédure pénale, les effets de l'ordonnance de prise de corps

d'assises des Deux-Sèvres du 30 septembre 2003 l'ayant condamné à six ans d'emprisonnement pour viol, a comparu, le 1er mars 2004, devant la cour d'assises de la Vendée ; que, par arrêt du même jour inséré

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2022) et les pièces de la procédure, le 18 mai 2022, M.

[C] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef

sur le pourvoi formé par la société Philafrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de

au premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société TPI Asia et M.

cette même cour d'assises, autrement composée. 10.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 1er février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 3 février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 2 février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 4 février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 3 février 2024, M.