du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

ordonnance distincte, ordonné son maintien en détention. 4.

Par ordonnance du 7 novembre 2025, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire et placé, [J], [F] en détention provisoire. 5., [J], [F] a relevé appel de cette décision

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, comme de garantir le maintien à la disposition de la justice du mis en examen ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance déférée est en voie de confirmation ; "alors qu'en matière de détention provisoire,

de fabrication d'engin meurtrier ou incendiaire agissant par explosion, et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article 179 du Code

de maintien en liberté rendue par le juge des enfants, a ordonné le placement en détention provisoire de l'inculpé aux fins de le faire examiner par deux experts pour déterminer son âge et de joindre

EN DETENTION PAR DECISION SPECIALE ET MOTIVEE AU REGARD DES FAITS REPROCHES AU PREVENU ; QU'AINSI CETTE DECISION EST REGULIERE EN LA FORME ; QU'EN OUTRE LE MAINTIEN EN DETENTION PEUT ETRE ORDONNE EN

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

..., et pris de la violation des articles 464-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a ordonné le maintien en détention des prévenus ; " aux

RENDUE PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR ; QU'EN EFFET, D'UNE PART, IL RESULTE DE L'ARTICLE 187 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE, LORSQU'IL EST INTERJETE APPEL D'UNE ORDONNANCE AUTRE QU'UNE ORDONNANCE DE

du juge des libertés et de la détention, prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 144, 145-1,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la

Par deux ordonnances distinctes, il a ordonné leur maintien en détention provisoire. 4.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

l'ordonnance du premier juge qui avait rejeté les exceptions de nullité soulevées et ordonné la prolongation du maintien d'[T] [V] en rétention administrative ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : Aux termes

attaquée d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge qui avait rejeté les exceptions de nullité soulevées et ordonné la prolongation du maintien de [N] [X] en rétention administrative ; AUX MOTIFS

l'ordonnance du premier juge qui avait rejeté les exceptions de nullité soulevées et ordonné la prolongation du maintien en rétention administrative d'[Q] [R] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : Aux termes

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du premier juge qui a constaté l'irrégularité de la procédure et dit qu'il n'y avait

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du premier juge qui avait constaté l'irrégularité de la procédure et dit qu'il n'y avait