Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mois sur le préavis, l'arrêt rendu le 8 février 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Z... d'une requête en omission de statuer, a, par arrêt du 3 juillet 2001, statué sur leurs demandes au titre d'un rappel de salaires, d'un 13e mois et de congés payés afférents, d'une prime annuelle et

X... en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant après avoir constaté l'accord des parties en vue de l'accomplissement de

R..., à titre de provision, les sommes de 1.325,00 € à titre de prime de 13ème mois, 10,16 € au titre de l'indemnité de déplacement pour février 2014 et 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code

Y... et 34 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de cette indemnité à partir du 1er mars 1974, jusqu'à leur départ de la société ; Sur le moyen unique pris en

Il convient donc en premier lieu d'examiner la nature de cette prime dite de 13ème mois.

A défaut d'accord entre les parties, le séquestre est nommé par le jugement prononçant condamnation au paiement de l'indemnité et à défaut par simple ordonnance sur requête.

, le douzième de la rémunération annuelle perçue par les salariés, incluant leur 13e mois contractuellement prévu, et d'autre part, le salaire minimum mensuel conventionnel afférent à la catégorie du salarié

X... une somme à titre de provision à valoir sur sa prime de treizième mois, au prorata de sa présence pour l'année 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que le paiement d'une prime de 13ème mois pendant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement du 13ème mois de 1987 à 1994, alors, selon le moyen, qu'en considérant que le dernier alinéa de l'article 38 de la convention collective

, l'employeur affirme qu'en réalité Monsieur [W] n'est pas bénéficiaire de la prime de 13ème mois et que le 13ème mois versé aux quatre autres salariés avec lesquels le demandeur se compare (Monsieur [

pas contesté qu'il s'agisse d'une prime de 13ème mois correspondant à un complément du salaire annuel de base ; que selon l'employeur, qui ne conteste pas que le 13ème mois n'a été octroyé qu'à une partie

Jean-Sylvain X... au titre de la prime de 13ème mois, l'intéressé ne faisant plus partie du personnel de la SA VIDOR au 31 décembre 2005, ainsi que l'a retenu à bon droit le conseil de prud'hommes » ;

d'un salaire mensuel brut de base, hors primes diverses et 13ème mois, s'élevant à 2 745 euros.

jamais perçu de prime de 13e mois, que seuls les VRP exclusifs percevaient une prime de 13e mois mais uniquement sur la partie fixe de leur rémunération ; que Monsieur Z... atteste que VRP exclusif jusqu'en

Il aura donc droit chaque mois d'activité au 12ème de cette rémunération minimale globale, ce 12ème constituant d'une part un acompte sur la rémunération globale minimum annuelle et d'autre part une avance

mois » correspondant à un demi-salaire, outre, sporadiquement, des primes de « projet » ou de « performance consultant » ; que la prime « du 13ème mois », ne présentant, ainsi, aucun caractère aléatoire

le dimanche soir et de rappels de primes de 13e mois, de primes de section et de primes de lavage pour la période de 2006 à 2013.

X..., qui ne peut donc se fonder sur cet accord pour solliciter paiement d'un rappel de prime de 13ème mois.  M.