Z... et F..., ont démissionné et créé une société concurrente dénommée BL associés (société BL) ; que se plaignant de la concurrence déloyale par débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, confusion

s'agissant des mêmes faits ; que cet arrêt a été cassé ; que la cour d'appel a décidé que le CNOSF était fondé à opposer les dispositions du droit de la responsabilité délictuelle de droit commun pour parasitisme

d'avoir rompu abusivement et de manière anticipée le contrat de distribution sélective qui les liait et d'avoir mis en oeuvre des pratiques tarifaires discriminatoires, de concurrence déloyale et de parasitisme

ceux pratiqués par l'école Maniatis, dans un salon de coiffure situé non loin du salon de coiffure Maniatis qui propose ses services à des conditions financières normales, manifeste une volonté de parasitisme

validé les plans lesquels n'étaient protégés par aucun droit privatif ; qu'en jugeant néanmoins que la société Fileurope avait commis des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et parasitisme

était « entaché de nullité » à la suite de la signification irrégulière de la requête et de l'ordonnance, quand cette mesure ordonnée pour établir et conserver les actes de concurrence déloyale et de parasitisme

d'avoir copié l'argumentaire de vente spécifique à cet article et d'avoir utilisé la même présentation du produit en pharmacie, la société Invitance l'a assignée pour actes de concurrence déloyale et parasitisme

X... des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, la société Oric les a assignés afin de voir cesser ces agissements et d'obtenir réparation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen : Attendu

portait atteinte à leurs droits, la SNEEP et sa filiale, la société Argus interactive, ont poursuivi les sociétés News Morning et E Manitoo company sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme

de ses fonctions de cogérante, d'exercer à titre personnel une activité d'agence immobilière dans les mêmes locaux et d'imiter son logo, la société Serres l'a assignée en concurrence déloyale et parasitisme

française Mango France et les sociétés espagnoles Mango On Line et Punto Fa (les sociétés Mango) en contrefaçon de droits d'auteur, de dessins et modèles et de marque, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitisme

B..., l'arrêt retient qu'il n'existe pas de clause compromissoire applicable à l'action délictuelle en responsabilité fondée sur le grief d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme engagée à leur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Bela Bouchara, la société Maisons du monde France (la société Maisons

italienne Rolex, la concession exclusive de la marque; que, le 4 juillet 1989, la société Montres Rolex a assigné les sociétés 3A et 3A Création (société 3A) en leur reprochant de pratiquer des actes de parasitisme

deux sites internet et d'un dénigrement dont elle serait victime, la société Gerstaecker a assigné la société R art en indemnisation du préjudice subi du fait d'actes de concurrence déloyale, de parasitisme

a fait assigner la société Union des textiles régionaux (UTR), exploitant l'enseigne Eurodif à Saint-Brieuc, en utilisation illicite de la marque et du logo, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

[C], en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil

groupe Moët Hennessy, soutenant que la société 2BDR faisait désormais un usage indu de visuels reproduisant ces marques, ont agi en responsabilité civile pour atteinte à la renommée de celles-ci et parasitisme

société Natalys a fait assigner la Société nantaise de textiles (SNT), exploitant l'enseigne Eurodif à Nantes, en utilisation illicite de la marque et du logo, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2022), se plaignant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis par la société Connectt CA et la société Connectt travail temporaire (les sociétés