[C] pour faire annuler sa procédure de licenciement ; que M.

René une somme de 1 523 € à titre d'indemnité pour irrégularité de procédure » ; ALORS QUE l'oralité de la procédure devant la juridiction prud'homale impose aux parties de comparaître ou de se faire

X... et huit autres salariés, employés en qualité d'agent de sécurité incendie par la société Trigion sécurité sur le site de la Tour Maine-Montparnasse, ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins de

est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

réunis : Attendu que la société Shell française (société Shell) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 1986), rendu en matière de référé, d'avoir rejeté sa demande tendant à faire procéder

X... percevait une indemnité mensuelle des Associations interprofessionnelles pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) et était propriétaire indivis de biens immobiliers dont il lui appartenait

la jeune employée.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 1986) et les pièces de la procédure, Mme Z... a été

X..., engagé le 26 octobre 1987, par la société Ducros, en qualité de manutentionnaire pour le chargement de camions, a été déclaré, suite à un arrêt de travail, apte à son emploi sous réserve de ne pas

France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur

Que la société CHEYNET ET FILS ne peut se prévaloir de l'existence du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'en effet, si ce plan recense les possibilités de reclassement pouvant exister dans l'entreprise

[Y] de ses demandes tendant à voir juger que Pôle Emploi devait le prendre en charge au titre de l'allocation chômage à compter du 15 mars 2003, faire injonction à Pôle Emploi de calculer ses droits

Que la société CHEYNET ET FILS ne peut se prévaloir de l'existence du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'en effet, si ce plan recense les possibilités de reclassement pouvant exister dans l'entreprise

C..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

demande et en défense ; Sur les premier et second moyens de cassation réunis et pris : Le premier : de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure

d'emploi inférieures à celle de l'intéressé ; qu'en se bornant à relever que l'employeur ne rapportait pas la preuve des démarches qu'il avait pu effectuer pour tenter de procéder au reclassement du salarié

temps de transport sur les lieux de vente, l'arrêt a dénaturé le contrat de travail qui dès l'origine mentionnait la prise de travail sur les lieux de la vente où la salariée devait se rendre par ses propres

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.