jours à compter de la signification du jugement, condamné la SARL Sandra au paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux et rejeté l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES

doit seulement justifier par tous moyens de ce qu'il possède le cheptel ou le matériel nécessaire ou, à défaut les moyens de les acquérir ; qu'il en résulte nécessairement qu'il justifie des moyens propres

pour en avoir décidé autrement, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen " ; Attendu que, pour rejeter la demande de nullité des procès-verbaux établis par les inspecteurs de la pharmacie

acquéreurs font le même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si les acquéreurs faisaient état, dans leurs conclusions, de l'existence d'autres désordres tenant à la construction d'un préau

de la contamination reste inconnu, que Madame X... présentait des facteurs de transmission puisqu'elle a subi des soins dentaires, une nucléolyse pour hernie discale et qu'elle a travaillé comme préparatrice

prestations familiales, destinées à l'entretien des enfants, ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux et que, pour apprécier le droit à prestation compensatoire d'un époux, le juge ne peut prendre

AUX MOTIFS propres QUE l'avertissement en date du 6 août 2015 reproche à Mme [L] épouse [I] les faits suivants : « Le 4 juillet 2015 une violente altercation vous a opposé à Mme [N], préparatrice, sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1996 en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Defendini-Galluci-Codaccioni-Mattei

inaptitude, et de son préjudice professionnel et de santé lié à sa longue période d'arrêt-maladie pour dépression (du 11 février 2013 au 31 janvier 2016), étant précisé qu'elle a retrouvé un emploi de préparatrice

Eric Y... était âgé de 50 ans et Mme X... de 46 ans ; que le mariage a duré 23 ans mais la vie commune 16 ans ; que les parties n'évoquent aucun problème de santé ; que Mme X..., préparatrice en pharmacie

J'ai signalé que je n'avais demandé qu'à être informée de l'arrivée de ces documents pour lui faire savoir, qu'en aucun cas je n'ai voulu prendre le courrier.

et que mon épouse, en congé parental, n'y est plus, il apparaît que votre comportement professionnel en tant que Préparateur au sein de la Pharmacie a dégénéré pour devenir insupportable vis-à-vis de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie

Il a repris son travail le 13 octobre 2009 à temps partiel puis à temps complet au sein de sa pharmacie.

Vu l'article L. 321-1 devenu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que s'il est établi que les pharmacies

adossé à un contrat de prêt in fine, est une opération dont le mécanisme était connu de tous, qu'il ne suffisait pas aux clients, dont la profession d'agent de maîtrise pour Monsieur X... et de préparatrice

adossé à un contrat de prêt in fine, est une opération dont le mécanisme était connu de tous, qu'il ne suffisait pas aux clients, dont la profession d'agent de maîtrise pour Monsieur X... et de préparatrice

euros, 2010 : 25.129 euros, 2011 : 22.797 euros, 2012 : 23.111 euros, 2013 : 21.952 euros ; qu'elle a occupé des emplois salariés successifs en CDD ; qu'elle a un CDI depuis le 4 novembre 2013 comme préparatrice

X..., engagé le 1er octobre 1976, en qualité de préparateur en pharmacie, par l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM) a exercé les fonctions de manipulateur

S..., préparatrice en pharmacie, dont la rémunération mensuelle était de 1810 ¿ ; que le couple avait plusieurs prêts pour la maison, qui constituait le domicile conjugal, propre de l'épouse, dont le solde