; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : M.

de présenter des observations, et interdisait par voie de conséquence au juge-commissaire de prendre en considération les observations de ce créancier pour statuer sur ladite créance ; qu'en ce sens, la

de présenter des observations, et interdisait par voie de conséquence au juge-commissaire de prendre en considération les observations de ce créancier pour statuer sur ladite créance ; qu'en ce sens, la

est déclarée à titre provisionnel afin de mettre en mesure le représentant des créanciers d'exercer sa mission de vérification des créances ; que la cour d'appel a violé les articles 56 du nouveau code

Les sociétés BAT Industries et BTI 2014 ont déclaré leurs créances à concurrence de 781 984 968,43 euros qui ont été contestées. 3. Les créanciers ont été consultés par M.

de payer au motif que, statuant sur l'appel de ce jugement, l'arrêt du 3 mai 2022 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait ordonné la compensation entre les créances respectives des parties, avait

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) a déclaré à la procédure une créance au titre de deux prêts qu'elle avait consentis le 31 janvier 2007 pour l'achat de sa

de modifier son décompte, pour tenir compte de l'arrêt intervenu le 23 mai 2017, constitu[ait] une actualisation de sa créance », quand le créancier ne pouvait substituer l'arrêt du 23 mai 2017 au jugement

annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1998, où étaient présents : M.

, selon le pourvoi, que le représentant des créanciers qui envisage de contester une créance doit en aviser le créancier intéressé et l'inviter à faire connaître ses explications ; que ce n'est qu'ensuite

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

créance a été fixée en principal à la somme de 3 998 100 francs ; que la banque a interjeté appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis sa créance pour ce montant ; Attendu que la société

9 août 2007, le créancier a donné à M.

à sa créance garantie par l'hypothèque d'autres créances non garanties qu'il détiendrait contre le donateur ; qu'au cas présent, pour fixer à la somme de 242.218,38 euros le montant de la créance à recouvrer

et ce sans rechercher si, à la date des faits qui lui étaient reprochés, le créancier pouvait légalement se prévaloir d'une créance pour s'opposer au cantonnement sollicité, la cour d'appel aurait violé

qu'il détermine; que la cour d'appel qui, pour déclarer irrecevable la demande d'un créancier présentée après le délai de contestation de l'état des créances, a retenu que l'absence d'information, par

au représentant des créanciers la contestation relative à une créance, est irrecevable à interjeter appel de la décision d'admission ; qu'en omettant de répondre au moyen selon lequel le débiteur était

opposer au créancier ; que la caution opposant l'extinction de la dette pour non admission, le créancier doit produire, conformément à l'article 73 du décret du 27 décembre 1985, applicable à la présente

ces créanciers au regard de l'objet de la loi ; qu'en l'état de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans la présente instance en cassation par un mémoire distinct, les dispositions

, pour la vérification des créances, un droit fixe par créance, et non par créancier; que chaque créance a un cause propre et une nature spécifique qui ne peut être tenue pour globale et est examinée dans