A..., notaire, a reçu l'état descriptif de division et le réglement de copropriété déposé par les époux X... de l'immeuble dont faisait partie le bien vendu à Mme Y..., précédemment à usage commercial

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les décisions de l'assemblée générale du 3 mars 2009

du premier juge qui a renvoyé les parties à produire aux notaires toutes pièces justificatives des sommes perçues par M.

Y..., il occupait, comme l'attestait les nombreuses factures d'élagage, les avis de taxes foncières acquittées et des nombreuses attestations produites, le parc entourant la bâtisse à savoir les parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les bailleurs ne rapportaient pas la preuve du fait d'un tiers susceptible de

... ont fait établir, pour leur part, un constat le 23 janvier 2009 selon lequel le mur est vierge de tout revêtement de finition, qu'il existe actuellement un support brut de type mortier, fissuré par

(Titre 1, article 2) ; que le mur de soutènement litigieux faisant partie des fondations de l'ouvrage et son existence faisant obstacle à la construction de l'opération immobilière en cours, la SOCOTEC

ordinaires ou extraordinaires de l'immeuble qui sont, suivant l'usage et le droit, acquittées par le propriétaire, telles que : entretien et réparation des toitures et des gros murs.

Elle a, ainsi, légalement justifié sa décision. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 14.

décisions sont sans effet la condition suspensive n'étant pas réalisée.

le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 2277 ancien du code civil ; Attendu que pour fixer l'indemnité d'occupation due par M.

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties

, d'une part, des parts sociales de la SCI, ..., d'autre part, le droit au bail d'un local commercial et d'un local d'habitation dans l'immeuble appartenant à cette SCI à la même adresse pour les prix,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que Mme X... ne produisait

de soutènement de la piscine, d'infiltrations et de fissurations de la maison, M. et Mme X... et la SCI Schiesserle ont, après expertise, assigné la société Axa en indemnisation ; Sur les premier et

de talus par le mur de la façade arrière, dont les aciers mis en oeuvre ne correspondent pas au ferraillage d'un mur de soutènement ; que l'élément déclenchant du sinistre étant caractérisé par la réalisation

judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moteurs Leroy-Somer a acquis une

procédure de résiliation du bail, s'est prononcée par un motif hypothétique équivalant au défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part

, le droit à intéressement est acquis par le salarié quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail et que, d'autre part, en l'espèce celle-ci est imputable à faute de l'employeur ; qu'il s'ensuit