de sauvegarde de la dignité humaine, du droit à la santé, de la liberté d'aller et de venir, de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique, en ce que ce texte

X... et la société Pfizer Holding France, venant aux droits de la société Wyeth Pharmaceutical France ; Sur le moyen unique : Vu les principes du respect de la dignité de la personne humaine et d'intégrité

de la personne humaine et à la protection des adolescents, elle a saisi pour avis le Comité de la télématique anonyme (CTA) et sur avis favorable de cet organisme consultatif a procédé à la résiliation

; que ces propos sont contraires à la dignité des personnes qu'il vise en considérant que l'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité, même s'ils se placent d'un point de vue philosophique

de la personne humaine, garanti par l'alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?

conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine et de mise en danger de la vie d'autrui. 9.

[R] coupable du délit de de soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes ; "aux motifs que M.

Selon ce texte, le juge des libertés et de la détention déclare recevable la requête portant sur l'examen des conditions de détention si les allégations de conditions contraires à la dignité de la personne

Ils ajoutent que ces termes, rabaissant les personnes visées à une frange méprisable de l'humanité, sont bien constitutifs d'une expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis,

humaine est inviolable, et doit être respectée et protégée, l'article 25, spécifique aux droits des personnes âgées, stipulant que l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées, à mener une

humaine est inviolable, et doit être respectée et protégée, l'article 25, spécifique aux droits des personnes âgées, stipulant que l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées, à mener une

O... et son épouse, Mme R..., ont été poursuivis des chefs de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine,

généraux du droit que, devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la

la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 mai 2001, qui, notamment, pour obtention de services insuffisamment rétribués par abus de vulnérabilité ou de dépendance et soumission d'une personne

une liberté que la Constitution garantit, en l'occurrence, le principe d'égalité devant la loi consacré par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le principe de sauvegarde

aux articles suivants "porte atteinte à ce principe", que, dès lors, le principe du droit au respect de la vie humaine consacré par les conventions internationales susvisées ne comportant aucune exception

risque était exceptionnel ; Attendu, cependant, qu'un médecin ne peut être dispensé de son devoir d'information vis-à-vis de son patient, qui trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe

prêté serment sans lever la main, c'est-à-dire de manière irrégulière, et que ces formalités n'ont pas été réitérées après que les jurés ont, en levant la main, une seconde fois prêté serment, le principe

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

constitutionnel de dignité humaine en permettant le recours à des examens osseux pour déterminer la minorité de l'intéressé, procédé qui emporte des risques d'irradiation sans fin diagnostique ou thérapeutique