MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour Mme X... et la Mutuelle assurance des instituteurs de France.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le CHSCT de Marseille-Saint-Charles.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le CHSCT de l'Unité de traction de Marseille Blancarde Le moyen fait grief à l'arrêt

ses propres vêtements lesquels s'useraient de surcroît plus vite ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que les salariés en cause n'étaient pas affectés à des postes à risques les exposant à des produits

le CHSCT de l'établissement Provence de la société [...] a décidé, en septembre 2011, la réalisation d'une expertise en raison du risque né de la potentielle exposition de certains salariés à des produits

pharmaciens apparaîtrait manifestement disproportionnée qu'ils ne peuvent être compris dans le champ de ce monopole; qu'en l'espèce le prévenu avait justifié de ce que la solution Hansaplast n'était pas un produit

sans même s'assurer de leur conformité aux normes françaises, Willy X... qui assumait ainsi le risque de vendre un produit dangereux a commis une faute d'imprudence caractérisée qui exposait autrui à

défectueux en matière médicale manque de pertinence, dès lors qu'en l'espèce le préjudice dont se plaint le demandeur ne découlerait pas directement du matériau ou du produit dangereux en lui-même, mais

remplissage des cuves [et] à la pompe, sur les pistolets de distribution de carburants ; qu'ils concluaient être bien fondés à demander une indemnité pour avoir été exposés sans surveillance médicale à des produits

auquel il a été soumis s'est déroulé en 2014 à une période où l'appareil n'était donc pas fiable, que l'article 12.3 du règlement intérieur prévoit le recours à l'alcootest si le salarié manipule des produits

ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel (V. notamment p. 12-13), l'employeur contestait tout usage de produits dangereux

ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel (V. notamment p. 14), l'employeur contestait tout usage de produits dangereux

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X...

prescrit par les fiches de données de sécurité ; que néanmoins, s'il est exact que les fiches de données de sécurité ne préconisent pas l'usage d'un masque, le meilleur moyen d'éviter d'inhaler un produit

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° E 06-16.358), qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits

chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, après relaxe partielle de Jean-Dominique X... des chefs d'infractions au Code de la santé publique l'a débouté pour partie de ses demandes ; Vu les mémoires produits

[I] [Z], ingénieur conseil (leur pièce 145) par laquelle celui-ci indique que le chargement d'un produit dangereux (classe 3 du code IMDG) doit pour le moins être mentionné sur le bon de débarquement.

Y..., pompier ; que l'accident trouve directement sa source dans l'utilisation pour les travaux de nettoyage d'un produit très inflammable et détonant à la place du détergent, non dangereux au regard des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Recyclex.

que la consommation d'alcool par un conducteur routier ne pouvait être toléré par son employeur dans la mesure où Lionel X... avait la responsabilité de conduire un ensemble routier transportant des produits