mensualités ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le contrat litigieux n'est pas un contrat de vente de logiciel, mais une promesse synallagmatique de location sous

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.

synallagmatique de vente à la société Immo Vauban, portant sur deux terrains au prix de 1 200 000 euros, converti en l'obligation à la charge de l'acquéreur de lui revendre une parcelle de 3 000 mètres

, devenue société d'HLM Les Malicots, une promesse synallagmatique de bail à construction d'un groupe d'immeubles, sous conditions suspensives d'obtention, avant la fin du mois de décembre 1982, du permis

(les vendeurs) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de leur maison d'habitation au profit de M. F... et de Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2000), que la société Doutreix

Christian Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Foncière et immobilière lyonnaise, société par actions simplifiée, 3°/ à la société UTEI, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , 4°

Lada (Lyo Azur distribution automatique), société anonyme, dont le siège social est 1ère avenue - Unité 7, bâtiment 108, 06510 Carros, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2005) qu'aux termes d'une promesse synallagmatique

de vente entre la société C...

[L] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Ginger Cats 1, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant promesse synallagmatique du 29 mars 2011, reçue par Mme Y..., notaire au sein

Guerrini, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

CMA avait été libellé, les époux Z... se trouvaient déjà tenus, aux termes d'une promesse synallagmatique de vente en date du 1er décembre 1994, de verser une somme de 220 000 francs à la société Géode

X... agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société Marti-Invest, une promesse de cession portant sur une partie des actions de la société Lamasco dont il était titulaire, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1997) que, suivant une promesse synallagmatique du 9 janvier

Dans la troisième partie du protocole, les sociétés MG et GTD ont conclu une promesse synallagmatique de cession de l'ensemble des actions de la société C2G encore détenues par la société MG, sous condition

O..., domiciliée [...] , [...], 2°/ à la société Régie foncière Riegert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

nette (SHON) de 10 000 mètres carrés sur diverses parcelles dont trois appartenant à la société La Trinitaine ; que la condition n'ayant pas été réalisée, la société Les Nouveaux Constructeurs, venant

, la société Soclaine a donné le fonds en location-gérance à la société Hauteville diffusion, dirigée par M.