X...ne résidait plus dans l'immeuble grevé d'hypothèque, son épouse n'avait pour sa part jamais cessé d'y résider avec leurs enfants jusqu'à ce que ceux-ci achèvent leurs études et deviennent autonomes

d'adopter et que les juges doivent le rechercher en tenant compte de tous les éléments d'appréciation dont ils disposent, spécialement la fixation du domicile commun " ; Vu ledit article, ensemble

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 la Ville de [Localité 3], représentée par son maire en exerice, domicilié

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 la Ville de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié

[J], nu-propriétaire, et Mme [G] [F]-[J], usufruitière, en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de l'utilisateur ; « le plan local d'urbanisme de la Commune d'HERBLAY interdit le stationnement de caravanes à l'usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation ; « ainsi que l'a retenu

que celle-ci est sans domicile fixe ; que son carnet de circulation mentionne à titre de commune de rattachement la ville d'EVREUX (27) ; que s'il a été vérifié dans un rapport d'enquête de l'assureur

dans la commune ou, d'une part, d'y avoir une résidence et, d'autre part, de figurer, l'année de leur admission, pour la quatrième année sans interruption, au rôle d'une des quatre contributions directes

en référé pour en obtenir l'enlèvement ; Attendu que, pour accueillir la demande de la commune, l'arrêt retient que la parcelle appartenant à Mme X...est située dans un espace boisé classé comme zone

S..., donnent sur une cour commune fermée par une unique porte cochère, installée à frais communs et actionnée par un mécanisme électrique télécommandé ; que, se plaignant de diverses intrusions dans la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pernodat Jacqueline, institutrice, domiciliée à Ajaccio (Corse du Sud), Résidence des Iles, Les Crètes

N... celle de 105.025 € ; qu'ils restent propriétaires en indivision des parts de la Sci Brylf, propriétaire d'un appartement au Grau-du-Roi estimé à 100.000 € par M.

M. et Mme [W], propriétaires du lot n° 64, n'ont pas adhéré à l'APEXVO et ont mis occasionnellement leur bien en location. 3.

est ... (8e), représentée par sa géranTe, la société "L'Epargne sélective "Sélectimo", société anonyme dont le siège est ... (8e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

Chalom X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Danièle E..., domiciliée [...], 2°/

À cette adresse c'est un locataire qui réside, dont la présidente de l'association, Mme Z..., est la propriétaire (sic).

d'autres équipements communs tels que piscine et bâtiment accueil, lequel sera réservé aux propriétaires des lots soumis au statut des résidences de tourisme, à savoir les lots des bâtiments B et C et

B..., domicilié [...] , 2°/ à M. J... B..., domicilié [...] , 3°/ à M. Y... B..., domicilié [...] , 4°/ à M. A... B..., domicilié [...] , 5°/ à M. L... B..., domicilié [...] , 6°/ à M. W...

]  (78) témoignant avoir sympathisé avec Marie-Chantal Y... depuis mars 2010 et n'avoir jamais rencontré ni vu Alain X... tant dans la commune d'[...] (78) qu'au domicile de son amie ; - établie le. 4

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2004), que la société civile immobilière Jaurès-Poincaré (la SCI) a fait édifier une résidence