), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du parking Cga A.

est chargé de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ; dans ces conditions, le syndic qui administre plusieurs

René A..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre, ledit M. A..., domicilié ès qualités ...

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société AFCA, 17 / de M. G..., successeur de M.

Y..., pris ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de Mme X..., domicilié ...

de syndic ; que le syndic est, en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le mandataire du syndicat des copropriétaires ; qu'il n'a aucun pouvoir pour licencier une femme de ménage en dehors

Robert X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Roanne Motoculture, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., agissant ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la

EN QUALITE DE SYNDICS DE L'IMMEUBLE RESIDENCE DU PARC, ET 47 COPROPRIETAIRES DUDIT IMMEUBLE, A L'ENCONTRE DE ROSSIGNOL, PRIS EN QUALITE DE SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SCRHAP; MET HORS DE CAUSE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'économie mixte immobilière de Vélizy (SEMIV), dont le siège est hôtel de ville, 78140 Vélizy, 2°/ le syndicat

René X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Monge, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5 / M.

Les Négadis", en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Mireille X..., mandataire liquidateur, demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa qualité

effondrée ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise, M. et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le syndicat

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 1996) que, par acte du 25 juillet 1984, Mme Z..., en sa qualité

Et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet Lecasble

B... ès qualités de syndic au règlement judiciaire de Mme Z..., de Me Brouchot, avocat de M.

(Alpes-Maritimes), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Vergeaud prononcée par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date

LAQUELLE AVAIT ETE CONTINUEE L'EXPLOITATION DU CAFE DE MUSAT, DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS PAR JUGEMENT DU 14 JANVIER 1970, L'URSSAF A FAIT DELIVRER CONTRAINTE A JALENQUES " PRIS EN SA QUALITE