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701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

qu'il porte sur une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé" ; Que "sur les circonstances de travail de l'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01028

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

collective de la métallurgie des Ardennes applicable en l'espèce stipule : Art 23 : «les salariés effectuant habituellement leur travail de jour et qui, à titre exceptionnel, effectuent leur travail en équipe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210687

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Il est par ailleurs constater que le demandeur a pu retrouver un travail dans son milieu professionnel et qu'il assume la responsabilité d'une équipe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201789

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

C'est-à-dire que l'acte, ainsi caractérisé, inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent habituellement à son achèvement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201790

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

C'est-à-dire que l'acte, ainsi caractérisé, inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent habituellement à son achèvement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201791

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

C'est-à-dire que l'acte, ainsi caractérisé, inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent habituellement à son achèvement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201792

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

C'est-à-dire que l'acte, ainsi caractérisé, inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent habituellement à son achèvement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201793

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

C'est-à-dire que l'acte, ainsi caractérisé, inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent habituellement à son achèvement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00187

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X... a été rompu pour faute grave à raison de son implication dans l'affaire de dopage ayant ébranlé l'équipe cycliste Cofidis ; que, pour établir la réalité du grief, l'employeur se prévalait non seulement

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CC

comm

61372251cd580146773fbf82

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1993), que la société JLJ Distribution commercialise des équipements

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11279

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

euros bruts au titre des congés-payés correspondants, de 61 636,75 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de contrepartie de repos obligatoire, d'avoir fixé le salaire mensuel brut de référence

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301051

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

l'exploitation et de l'accord donné par le précédent preneur pour prendre en charge les travaux éventuellement prescrits par l'autorité administrative ; qu'aucune mention de l'acte de 2001 ne fait référence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01449

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

H... lui a fait passer les entretiens d'embauche d'agent polyvalent des écoles, en septembre 2014 ; qu'elle ajoute aussi qu'il convoquait et dirigeait les réunions d'équipes et conclut qu'il était le chef

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CC

cr

613725cdcd580146774209e7

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

que sur celle relative aux sociétés commerciales, ont suivi les conseils écrits que leur a donnés Marc Z..., en lettre recommandée avec accusé de réception du 2 août 1993, ce dernier donnant les références

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101262

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mai 2013), que M. et Mme X... ont conclu le 27 juillet 2010 avec la société BCER un contrat d'achat et installation sur leur immeuble d'équipements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00456

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Je prends la responsabilité de cet écrit, en qualité de psychologue référent sur le site de la [5] et sur ce que je peux observer de lui, échanger avec lui et dont j'ai été ou suis témoin, en lien avec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10938

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Et ceci sans compter les séances de phoning organisées avec les équipes commerciales et la téléprospectrice pour obtenir des rendez-vous sur ce nouveau produit.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210077

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Enfin, elle fait expressément référence aux chefs de redressement notifiés le 29 avril 2016, la lettre d'observations indiquant clairement le motif du redressement avec le relevé des bases de calcul, du

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soc

613720bdcd580146773edfd4

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

exactitude ou aux vérifications indispensables ; qu'aucun redressement n'a été opéré et que la société est mal venue de se prévaloir de prétendues irrégularités puisqu'elle a en définitive ratifié implicitement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Votre expérience et votre connaissance des équipes du TOP 14 doivent nous permettre d'avancer positivement, efficacement et en équipe.

Source officielle

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