5 relatifs au coefficient et à la rémunération ; qu'en se fondant, pour exclure la violation par l'employeur de son obligation de réintégrer le salarié dans son poste ou un poste équivalent, sur la contractualisation

à son remplacement et l'a affectée à de nouveaux postes ; qu'elle a été déclarée apte à reprendre son poste à temps complet à compter du 20 juillet suivant ; que l'employeur l'ayant, le 9 février 2004

Elle fait état d'un nombre d'UV de 6 100 et ne comporte aucune mention d'horaire ou de temps de travail.

; qu'à l'issue du congé parental ou de la période de travail à temps partiel, il retrouve son emploi précédent ou similaire, à temps complet s'il était à temps complet, sauf accord de l'employeur ; que

L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en me ou deux fois.

de Monsieur X... au poste de Directeur des Affaires financières ou à un poste équivalent, le harcèlement moral est défini par l'article (L) 1152-1 du code de travail « aucun salarié ne doit subir des

pour cause de maladie à compter du 15 avril 2011 ; que le 4 octobre 2011, elle a repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant un nouvel arrêt de travail le 18 octobre suivant

Il résulte de l'article L. 1332-4 du code du travail qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où

O... était en congé parental à temps complet, et son contrat de travail avait donc été suspendu ; qu'il convient par suite de prendre en compte une moyenne qui se calcule sur les douze mois ayant précédé

du temps de travail.

complet, la cour d'appel a violé les articles 3 et 120 du code du travail maritime; ALORS 2°) QUE : il appartient à l'employeur de justifier tout à la fois de ce qu'il a fourni au salarié les moyens

un travail à temps partiel, que Mme X...

Selon ce texte, le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit.

Selon ce texte, le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit.

X... a subi deux examens médicaux de reprise du travail les 22 mai et 10 juin 2002, à l'issue desquels le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de porteur-distributeur mais apte à une fonction

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

temps de travail mensuel en heures, fiche de poste inopposable à M.

de travail variant entre 56 et 100 % ; que, le 23 avril 2012, l'IFRA lui a proposé un nouveau contrat pour la période du 1er mai au 25 juin 2014 avec un temps de travail de 53 % ; que la salariée

de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait temps complet.

X... devrait être réintégré en qualité de chef de service administration générale et personnel ou tout poste équivalent du groupe 8, coefficient 450, de la Convention collective nationale de l'animation