; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, M.

, il avait conduit à une vitesse excessive, n'avait pas respecté les temps de repos journalier et avait dépassé la durée de conduite hebdomadaire ; que, malgré cette situation, Jean X... n'avait jamais

, Laurent X...plaidant au plan de sa culpabilité son absence de faute ; que la variation du prévenu dans le récit des circonstances de l'accident a considérablement altéré le crédit du prévenu ; que sa

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric X... à payer à Anne-Catherine Y... la somme de 6 356 414, 20 francs en réparation

X... au moment où celui-ci obliquait pour tourner sur sa gauche ; que, blessé, il a assigné celui-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la moitié

La société Léo vacances a assigné les sociétés Grottoli, CI2B et Axa France IARD (la société Axa), assureur dommage du véhicule, en réparation de son préjudice.

", n'a pas décrit comment cet accrochage s'était effectivement produit, ne permettent pas de déterminer les circonstances exactes de l'accident; qu'il y a lieu, en conséquence, d'infirmer le jugement

X... dans le cadre de l'exécution du contrat d'assurance pour justifier, à l'égard de l'assureur, qui devait les lui rembourser, de réparations faussement effectuées, constituait bien un faux en écriture

de la route survenu le 21 mai 1986, l'a condamné à une peine d'amende pour blessures involontaires, et a retenu son entière responsabilité sur le plan civil, le condamnant à réparer intégralement les

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

d'emprisonnement avec sursis, à 3 000 francs d'amende et pour défaut de maîtrise à une amende de 2000 francs, a ordonné la suspension pendant 6 mois de son permis de conduire et a prononcé sur les réparations

des réparations, par le cabinet Barth qui avait retenu une valeur de 76 000 francs ; que Mohamed Y... a ensuite demandé le même travail au même cabinet : l'expertise effectuée le 3 décembre 1987 aboutit

Y..., de sa demande en réparation des dommages corporels subis ; " aux motifs qu'il résulte des témoignages que l'accident est dû à l'inattention et à l'inobservation des règlements de la part du chauffeur

conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident a commis une faute en relation avec celui-ci ; qu'en l'espèce, Dominique Y... étant déclaré responsable pour moitié des conséquences

donnée par l'expert Y... et induisant que le scooter circulait rue Jean Lecanuet en provenance de la place Cauchoise était totalement inconcevable et qu'il était en effet impossible que les deux véhicules

[E] avait été victime d'un accident de la circulation, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, l'arrêt constate qu'étant monté sur son toit pour effectuer des travaux de réparation, il a

matériel de circulation que le prévenu ne conteste pas, sans caractériser en quoi cet accident serait survenu suite à un défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule par le prévenu, la cour d'appel

par Fabienne Y... du préjudice par lui subi au cours de l'accident de la circulation dans lequel leurs deux véhicules ont été impliqués ; "au motif que Fabienne Y... ayant été relaxée des poursuites

qui le précédaient, il opérait un freinage brutal au cours duquel les roues arrières de son véhicule se bloquaient ; que le tracteur finissait par traverser la route et entrait en collision avec une