nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 octobre 1993), que la société Mapacha a saisi le président d'un tribunal de grande instance d'une demande de rétractation

surendettement; que, statuant sur requête de la commission, le juge de l'exécution a ordonné la suspension des voies d'exécution; que, par ordonnance du 25 janvier 1996, il a rejeté la requête en rétractation

tribunal de grande instance a autorisé la société à faire procéder à divers constats dans les locaux de la société Go trans, filiale de la société Gondrand Holding AG ; que ces ordonnances ont été rétractées

saisie-contrefaçon autorisées par l'ordonnance du 19 juin 2014, formée par la société Altamys qui faisait valoir que l'acte de signification de l'ordonnance visait de façon erronée la procédure de rétractation

Le 22 février 2023, la société TLA a saisi le juge des référés du tribunal de commerce d'une demande de rétractation de l'ordonnance. 3.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 5 novembre 1998) qu'un président de tribunal de première instance a refusé de rétracter

X..., qui n'a pas émis d'accord à cette rétractation, a engagé une procédure prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

de la société civile immobilière "Le Catalogne" (la SCI) sur une somme détenue par la Compagnie d'assurance La Concorde (la compagnie) ; que la SCI en a référé à ce magistrat pour lui demander la rétractation

X..., celui-ci a demandé à un juge de l'exécution de rétracter son ordonnance ; que la demande a été rejetée sauf en ce qui concerne la saisie de meubles appartenant à Mme X... ; que M.

Saisi d'une demande de rétractation du jugement de caducité, le juge du tribunal d'instance l'a rejetée. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Mme Z..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location aux époux A..., leur ayant, le 27 septembre 1988, délivré congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction, a rétracté

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Too Faire a saisi le juge des référés d'une demande de rétractation d'une ordonnance

l'arrêt attaqué (Orléans, 20 novembre 2017), que la société civile immobilière X... père et fils (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a sollicité la rétractation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait

de l'ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Copwell fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance du 12 juin 2013, d'annuler les opérations, d'ordonner la restitution des pièces

Sebso, a, par deux ordonnances rendues le 19 juillet 2016, rejeté le recours en rétractation et fait droit à la demande de la société Sebso ; que la société Casino a interjeté appel de ces ordonnances

de l'ordonnance ; Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance rendue le 8 novembre 2012 au profit des consorts [B] ; Mais attendu que sous le

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1998) qu'un juge de l'exécution a rétracté

Crédit agricole de Loire, Haute-Loire à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens appartenant à M. et Mme X..., ceux-ci ont par acte du 5 août 1998 saisi ce juge d'une demande de rétractation

[J] et la société Varroc Lighting Systems, intervenante volontaire, ont sollicité en référé la rétractation de cette ordonnance.