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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01106
26 mai 2010
de salaire, indemnités compensatrices de congés payés, et demi-prime correspondant à sa nouvelle classification à compter du 1er décembre 2007, à rectifier les bulletins de paie sous astreinte de 100
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00387
24 mars 2021
et fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Agi sécurité à diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents et d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00697
9 juin 2022
, alors « que dès lors que la prime de treizième mois est calculée pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, l'indemnité compensatrice de congés payés doit être comprise dans l'assiette
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01816
23 septembre 2009
de salaire, indemnité compensatrice de congés payés et dommages intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages intérêts
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020
20 juin 2018
certaines sommes provisionnelles à titre de rappel de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés afférente et de dommages-intérêts et de la condamner à délivrer au salarié un bulletin de salaire
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157
12 février 2025
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante et de dommages-intérêts pour non-respect
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01651
4 décembre 2019
euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, d'AVOIR dit que les sommes allouées à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'indemnité compensatrice
61372183cd580146773f466e
10 avril 1991
de salaire, de complément d'indemnités compensatoires de congés payés et de préavis, d'indemnité compensatrice d'heures de recherche d'emploi non utilisée et de prime annuelle de congés payés ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430
15 décembre 2021
la cassation des chefs de dispositifs ayant limité les condamnations de la société Outlander au titre des rappels de salaire, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01863
28 septembre 2011
; qu'en lui octroyant néanmoins l'ensemble des sommes qu'elle réclamait à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et de complément d'indemnité de licenciement résultant de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865
30 juin 2021
;indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, de dommages-intérêts réparant le préjudice résultant du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de rappel de salaires outre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01233
3 juin 2009
de la convention collective (manager de rayon) et au paiement de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective du commerce de détail à prédominance alimentaire prévoit
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00111
18 janvier 2012
X... les sommes de 2.163,10 € à titre de rappel de salaire, de 216,31 € d'indemnité compensatrice de congés payés, de 11.100 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 1110 € pour les congés payés
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00033
15 janvier 2014
X... diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'indemnité légale de licenciement, majorées des intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2009, date
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02285
19 octobre 2017
, et condamnant l'employeur à payer à ce dernier des sommes à titre de rappel de salaires, congés payés sur rappel de salaire, indemnité compensatrice de préavis, congés payés sur préavis, indemnité de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01008
12 novembre 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires, repos compensateur et travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif à
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10218
11 mars 2016
de la société Antipodes Commerce de sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'indemnité de licenciement, ainsi qu'à l'avance de ces sommes par l'AGS CGEA Sud Est
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01311
18 décembre 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, des congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10675
15 juin 2017
, de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de juin à décembre 2010 et de préjudice moral ; D'AVOIR dit que le conseil de prud'hommes était en revanche incompétent
6079b18c9ba5988459c527aa
13 janvier 1998
de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis, et congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour
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