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754 résultats pour « reconduction chaque année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

année.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110001

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Aussi, le comité d'entreprise ne peut-il arguer avoir cru que le contrat concernait une unique prestation sur une année sans reconduction tacite, étant relevé que tant la première page du contrat prévoyant

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a25

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 septembre 1987), que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c51498

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

le 13 janvier de chaque année, l'accord liant la société WEP à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300049

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves de Vayres d'une contenance totale de 1 ha 89 a 10 ca, avec la mention qu'elle était faite pour une durée de 9 années

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300719

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

avec tacite reconduction d'année en année avec faculté pour chaque partie d'y mettre fin à l'expiration de chaque période annale en prévenant l'autre partie au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00982

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00983

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00984

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00985

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00986

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

année.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54684

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

QU'IL FUT INFORME A CETTE DATE DE CETTE DECISION, MOTIF PRIS, D'UNE PART, DE CE QUE L'ARTICLE 9 DU CONTRAT ORIGINAIRE SIGNE LE 5 AOUT 1956 AURAIT EXIGE, POUR QUE LA CONVENTION FUT RENOUVELEE POUR UN AN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100251

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

, 6 mois avant l'expiration du dernier exercice de la période d'engagement concernée, l'engagement se renouvelle par tacite reconduction par période de 5 ans » ; qu'en l'absence de justification de la

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cc8

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

en une relation contractuelle unique d'une durée globale indéterminée, que sur les dix années considérées, la salariée a personnellement assuré huit saisons d'été et neuf saisons d'hiver, qu'elle a ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300403

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2016 et qu'il sera renouvelé tacitement à l'issue de la première année et ainsi chaque année, sans dépasser une durée maximum de trois ans » et qu'aucun délai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01670

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00189

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00987

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

année.

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f91d8

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Serge X..., demeurant Lotissement Norley, Quartier Anse Colat à Schoelcher (Martinique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

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