T... irrecevable en sa tierce opposition formée à l'encontre de la décision en date du 11 juillet 2016 ayant arrêté le plan de cession du fonds de commerce de la SARL [...] au profit de MM.

contre la décision du juge commissaire autorisant la vente au profit de l'auteur d'une offre concurrente; que le tribunal n'a commis aucun excès de pouvoir en déclarant irrecevable ce recours ; qu'il

Bakary, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants

, non motivé, contre cette décision ; que le juge d'instance a déclaré la demande irrecevable, au motif que M.

en relevé de forclusion avait été déclarée irrecevable, la cour d'appel, devant laquelle les époux X...ne se prévalaient pas de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la

condamnations dans le cadre d'actions pénales distinctes sauf à ce que l'état délictueux subsiste après une première déclaration de culpabilité ; que le délit d'exploitation d'un débit de boissons par

condamnations dans le cadre d'actions pénales distinctes sauf à ce que l'état délictueux subsiste après une première déclaration de culpabilité ; que le délit d'exploitation d'un débit de boissons par

aux gendarmes, le 2 octobre 2001, que, malgré les décisions de justice, Eric Y... n'avait pu voir son fils qu'une seule fois au début, qu'il n'avait pas été relevé d'incidents mais que, par la suite,

Ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que, depuis la décision de la commission de surendettement statuant sur la recevabilité, les débiteurs avaient aggravé leur endettement en ne payant pas leur

Les salariées font grief aux arrêts de déclarer irrecevable, comme nouvelle, leur demande au titre de l'indemnisation du délit de marchandage, alors « que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors

judiciaire ; qu'en déclarant irrecevable l'appel-nullité diligenté par M.

d'avis de réception de l'adresse du tribunal compétent a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours ; qu'en déclarant irrecevable comme tardive l'opposition de M.

droit propre qui échappe aux règles de dessaisissement, peut défendre ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable l'action du débiteur tendant à voir constater la caducité de l'ordonnance du juge-commissaire

G..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

devant la cour d'appel était irrégulière, son pourvoi doit être déclaré irrecevable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires en défense produits pour

; qu'en déclarant irrecevable la demande de dommages et intérêts de M.

ALORS, plus subsidiairement encore, QU'en déclarant irrecevable « le recours formé contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Cherbourg du 25 juillet 2018 par M.

Salomon, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

mises en examen à l'occasion d'une procédure interne, une voie de recours qui doit être effective ; qu'en déclarant irrecevable la requête en nullité présentée par le demandeur au motif qu'il « n'est

que Mme A... fait grief au jugement de confirmer la décision de la commission de surendettement des particuliers qui l'a déclarée irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement