X... de ses demandes de créances, vis-à-vis de l'indivision comme de Mme Y..., au titre du financement de l'ensemble immobilier indivis (acquisition du terrain et remboursement des mensualités d'emprunts

.., architecte, a perçu en 2009 un bénéfice non commercial de 2. 504 euros par mois ; il ne justifie pas de ses revenus en 2010 et 2011 ; selon sa déclaration sur l'honneur, il vit en concubinage, rembourse

intervenus, la volonté des emprunteurs de ratifier n'est pas établie ; qu'en effet, la disposition des fonds par l'emprunteur ainsi que le remboursements de mensualités ne suffisent pas à établir la preuve

paiements par carte bancaire à hauteur de 13 800 euros auprès du [3] d'[Localité 1], en troisième lieu, qu'il a retiré la somme de 4 700 euros en espèces dans cette même ville, et en dernier lieu qu'il a remboursé

montant du débit de compte les sommes portées au crédit de ce dernier à compter de son engagement en 2013 dans la mesure où l'autorisation de découvert ne peut être assimilée à un crédit amortissable remboursé

... puis de sa liquidation judiciaire, son activité de cafetier-restaurateur dans un autre fonds de commerce ne permettant pas d'assurer le paiement de la totalité de ses charges et notamment du remboursement

dont dépendait la cession du droit au bail de la société Y... qui était en cours et sans laquelle la société Y..., dont Mme Y... était l'unique associée et dont elle assurait la gérance, ne pouvait rembourser

le remboursement des mensualités de ce prêt (518,17 euros par mois) depuis le mois de décembre 2004, date de la rupture entre les concubins ; que ces remboursements sont des dépenses nécessaires faites

de remboursement s'élevant à 1 185,70 euros jusqu'en 2026 ; qu'ils avaient fourni à la banque des bulletins de paie, notamment ceux de décembre 2007 dont il résultait un salaire net moyen pour l'épouse

d'assurer le remboursement de mensualités de l'emprunt en totalité, représentant plus du double de ses revenus personnels, qu'en effet Mme [M] fait état de ce qu'au moment de la souscription du prêt,

conduire elle n'avait aucun intérêt à acquérir un tel véhicule à son âge, d'autant qu'elle disposait comme seule ressource de la somme de 742 euros par mois, qui ne lui permettait pas de rembourser

d'un montant de 60.000 €, destiné au renouvellement du parc informatique et au financement du besoin en fond de roulement de la société, était affecté d'un taux d'intérêt annuel de 4,3 et devait être remboursé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 2007), que, pour garantir le remboursement de deux

Bred justifie avoir adressé à la société CCJL un courrier recommandé avec demande d'avis de réception signé le 26 août 2005 pour lui signifier la déchéance du terme en raison de la cessation du remboursement

l'espèce, les époux Y... soutenaient que le contrat de bail (i.e. l'acte apparent) était fictif et qu'existait une contre-lettre tacite, selon laquelle les époux Y... ne s'engageaient, en réalité, qu'à rembourser

Par ailleurs, l'engagement signé par M.Poulet le 6 février 2002 et qu'il a respecté pendant plusieurs années, de remboursement par mensualité de 76, 22 euros mentionne d'une part qu'il s'engage à augmenter

le prêt consenti par la société Créatis avait pour objet le rachat de plusieurs prêts, partant le désendettement des emprunteurs, lesquels étaient après la conclusion du prêt seulement tenus du remboursement

V..., outre ses charges courantes, rembourse des mensualités de prêt immobilier s'élevant à 1 542,86 euros pour sa maison de [...] , dont 466,71 euros au titre d'un prêt travaux souscrit en août 2016 ainsi

X... et le débouter de la demande de remboursement des mensualités acquittées au titre du prêt ; ET AUX...

associés dans la SCI du Plessy, propriétaire d'un bien immobilier qui était le logement familial évalué, après l'incendie, à la somme de 275 011€ pour lequel un emprunt a été souscrit, le couple devant rembourser