X..., ès qualités, font grief à l'arrêt de refuser de surseoir à statuer et dire n'y avoir lieu à renvoi préjudiciel et en conséquence de prononcer la liquidation de l'astreinte pour une somme de 20 000

sur la détermination des droits des époux sur un bien particulier ; que le juge saisi de l'action en liquidation de la communauté réduite aux acquêts ayant existé entre deux époux, en application de la

ayant existé entre eux ; que le notaire-liquidateur ayant dressé un procès-verbal de difficultés, un expert a été commis pour établir le compte des récompenses dues par ou à la communauté ; qu'au vu de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le dernier des chefs d'escroqueries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (première

la désignation est prévue à l'alinéa 2 est un liquidateur au sens du droit des sociétés qui intervient en cas de liquidation judiciaire, concurremment au liquidateur judiciaire et a pour mission d'assurer

Par arrêt du 30 octobre 2013 (Soc., 30 octobre 2013, pourvoi n° 13-12.397), la Cour de cassation, statuant sur renvoi après cassation, a cassé ce jugement, dit n'y avoir lieu à renvoi et rejeté la demande

Par un jugement du 8 avril 2015, la procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire, la société Moyrand-Bally, au droit de laquelle est venue la société MJA, elle-même remplacée par la société

X..., dirigeant de l'entreprise publique GAN assurance vie jusqu'au 28 novembre 1996, a demandé la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er juillet 2000, après la privatisation de l'entreprise

[F], [B] et [E], a été mise en redressement judiciaire le 28 septembre 2012, puis en liquidation judiciaire le 16 novembre 2012, Mme [W] étant désignée liquidateur. 2.

C..., mandataire judiciaire est bien inscrit sur la liste nationale des mandataires judiciaires » et que « même à admettre que le moyen constituerait une fin de non recevoir pour défaut de droit d'agir

X..., architecte, ont chargé du gros-oeuvre la société Duclau-Goncalves, depuis lors en liquidation judiciaire ayant M.

aux comptes pour les voir condamnées, in solidum avec les dirigeants, au paiement de cette insuffisance ; que le 26 mai 2014, le liquidateur a assigné les commissaires aux comptes personnes physiques

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 octobre 1996) rendu sur renvoi après cassation, que la Caisse de Crédit mutuel

[H] [Z] et venant aux droits de la société Xavier Lemée, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gazengel, 2°/ la société Gazengel, société par actions simplifiée, dont le siège

X... de son recours et l'a renvoyé devant l'organisme pour la liquidation de ses droits sur la base de la consolidation fixée au 11 juin 1996 ; Attendu que M.

Bruno C... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saumuroise de participations et de la société civile des Terres froides, 6°/ à Mme I...

A..., syndic de la liquidation des biens de M.

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Arnaud et Jérôme X..., respectivement gérants de droit

Jean, - LA SOCIETE BAUDIBEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 13 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a statué sur les intérêts civils après