X..., engagé le 19 octobre 1998 par la société Firac, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de projet automatisme, s'est porté candidat aux fonctions de représentant du personnel au comité d'hygiène

Le 3 décembre 2012, le salarié a été élu représentant du personnel dans le cadre d'une délégation unique du personnel.

société SAP contestait expressément ; qu'en accueillant cependant l'action du salarié, aux motifs inopérants que la société SAP avait reconnu l'existence d'inégalités salariales au détriment des représentants

quotidien, réduction sur le prix des achats faits au magasin) ; qu'après l'affiliation de l'entreprise à la chaîne de magasins Monoprix en octobre 1984, la nouvelle direction a fait connaître aux représentants

Syndicat national de transport aérien (SNTA-CFDT), syndicat intercatégoriel, a, lors d'un congrès extraordinaire du 5 avril 2016, décidé de modifier ses statuts pour devenir un syndicat catégoriel représentant

Blanc-Mesnil a demandé au tribunal d'instance de constater l'existence d'une unité économique et sociale entre les entités susvisées et de leur ordonner d'engager les négociations pour les élections des représentants

Depuis 2006, le salarié a exercé divers mandats de représentant du personnel et en dernier lieu a été élu membre de la délégation du personnel au comité social et économique en mai 2019. 3.

Par jugement du tribunal d'instance de Lyon du 2 juin 2017, les élections des représentants du personnel au CHSCT ont été annulées. 3.

Le 24 février 2009, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de sa prestation de travail et de son mandat de représentant du personnel.

du Travail, qui refusait d'autoriser le licenciement de ces salariés au motif d'absence de proposition sérieuse et réelle de reclassement dans les entreprises du groupe La Chausseria, faite aux représentants

1987 à la société des Rapides de Saône-et-Loire (RSL) ; que la société RSL ayant remis en cause l'indemnité spéciale de repas qui résultait du protocole d'accord signé le 30 avril 1974 entre les représentants

A compter de 2011, il a occupé des mandats de représentant du personnel. 3.

de l'inscrire sur la liste des électeurs appelés à élire les représentants du personnel au comité social et économique ; que, par requête en date du 20 mars 2018, l'Union départementale des syndicats

que le 29 juin 2009, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de licenciement ; que le 20 août 2009 la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; qu'elle a démissionné de son mandat de représentant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (F...), au cours de laquelle le collège désignatif a précisé que tout courrier de candidature devait être motivé ; que la désignation des représentants

caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) le 23 septembre 1969 selon contrat à durée indéterminée en qualité d'employé au classement ; qu'il a exercé diverses fonctions de représentant

Le 2 juillet 2014, la société L'Équipe a présenté aux représentants du personnel un projet de réorganisation accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi, homologué par la direction régionale des entreprises

A compter de 2010, il a exercé divers mandats de représentants du personnel et syndicaux. 4.

Il a exercé à compter de 1992 divers mandats de représentant du personnel et de conseiller prud'homme.

et des représentants du personnel au comité d'entreprise organisées par la SAS SUPERMARCHES MATCH, le Tribunal a méconnu son office en violation de l'article 4 du Code civil; ALORS ENCORE