et Marthe Z... , épouse X... , légataires universels ; que M. et Mme X... ont fait assigner M. Y... en liquidation et partage de l'immeuble indivis ; que Marthe X...

H..., domiciliée [...] , tous trois pris en qualité de légataires universels de B... E..., 4°/ à la société E...

universels, pour "la prise en charge de l'intégralité du dossier de succession", que sa mission comprenait l'accomplissement des démarches nécessaires au bon règlement de la succession, sous réserve des

-Q...avait commis des fautes engageant sa responsabilité envers les héritiers de Jean X...; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les demandes en responsabilité ; sur les fautes ; que le notaire est responsable

pénale à titre principal ; " et alors, en outre, que la reproduction d'allégations diffamatoires engage la responsabilité pénale du directeur de la publication en qualité d'auteur, et constitue un

X..., son légataire universel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté en fonction du coefficient 200 et du niveau V de

leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe, Michel, Jérôme, Monique et Eliane ; que les époux X... étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que Mme veuve X..., instituée légataire

Michel Z... la somme de 22 500 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, selon des conclusions datées du 17 décembre 2003, Michel Z... s'est constitué partie civile en sa qualité de légataire

la société Grande Pharmacie Bailly, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ajilink Labis-[H]-de Chanaud, société d'exercice libéral à responsabilité

B... en qualité de légataire universel de la quotité disponible de sa succession ; que des échanges de courriers et de courriels versés au débat par Mme R..., il apparaît qu'entre mars et mai 2013, les

universels, MM.

garantissant, avec l'accord de l'emprunteur, le décès et l'invalidité absolue et définitive de ce dernier ; que Manuel Y... est décédé le 21 mars 2000, en laissant pour recueillir sa succession Mme X..., légataire

Jacques X..., domicilié [...]                                      , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers

N..., tandis que le second a institué légataires universels la Société protectrice des animaux, la Fondation assistance aux animaux et la Fondation droit animal, éthiques et sciences, anciennement dénommée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mars 2014), que Jean-Louis X..., qui avait engagé une action en responsabilité

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société étude promotion architecture, société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., légataire universelle de Claude Y..., a chargé M.

L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle ; qu'en retenant néanmoins, pour déclarer prescrite leur action en paiement, que les ayants droit de Django X... fondaient leurs demandes sur la responsabilité

Robert C... légataire universel des biens dépendant de sa succession ; que la discussion avait alors porté sur la forme à donner à ses dispositions testamentaires, le notaire ayant un doute sur la capacité

Z..., notaire, elle avait institué la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil, devenue la fondation d'Auteuil, légataire universelle ; que M.