Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

dont elle a fait état, absence qui, selon la victime, était ancienne ; qu'elle ne pouvait ignorer que l'accès manuel à une vis sans fin en mouvement exposait ses salariés à un risque d'une particulière

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater la qualité de coemployeurs des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude Y... coupable de coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

toit des établissements Naphtachimie à Lavera (13) occupé au remplacement de plaques translucides défectueuses; qu'alors qu'il effectuait jusque là son travail relié par un harnais à une ligne de vie

En service Outre-Mer : salaire de base : 13 802, indemnité d'éloignement : 6 486,92, indemnité de cherté de vie : 2 886,10, supplément familial : 1 380,20, (total) 24 552,22.

X..., mais aussi contre la CIRRSE et la société La Paternelle-Vie ; que le mémoire déposé par la société Jules Roy, qui vise uniquement M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touristique Thermale et Hôtelière, société anonyme, dont le siège est ..., agissant en la personne

La production en justice par l'employeur de courriels, dont il n'était pas contesté qu'ils provenaient de la messagerie personnelle du salarié, constituait une atteinte à la vie privée du salarié. 9

garanti que "Les provisions figurant auxdits états financiers sont suffisantes pour couvrir les charges et les risques auxquels les sociétés sont exposées en ce compris notamment tous les engagements vis-à-vis

Aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être

, déclarer la société Aviva vie civilement responsable de MM.

X... a expliqué avoir indiqué à la SAS Walon France que les prestations seraient réalisées au final par la société Top Quality Suisse, mondialement connue et utilisée pour son image de marque vis à vis

des droits de l'homme et 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques consacrent le droit à la vie de toute personne humaine et la protection de ce droit par la loi et ne prévoient d'exception

« des comportements inacceptables d'insubordination caractérisée , déloyaux et nuisibles aussi bien vis-à-vis du siège de la société Onet Sécurité que vous managez, que vis-à-vis du groupe Onet auquel

, la personne physique poursuivie, en la personne de Bernard X..., l'a été exclusivement en sa qualité de directeur de ladite CPAM de Boulogne-sur-Mer ; qu'en effet, dans la mesure même où la personne

Y... et Z..., entraîneurs salariés, lorsque ceux-ci montaient en course des chevaux appartenant à leur employeur ; que l'arrêt attaqué (Caen, 20 décembre 2002) a rejeté le recours de l'intéressé ;

I..., mère du prévenu ; que la garantie couvre les conséquences financières de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle que l'assuré peut encourir au cours de sa vie privée ; que M.

; 5° Des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et

quant à l'exécution des travaux sur le chantier, de ne pas avoir personnellement fait procéder à la mise hors tension de la ligne électrique, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors