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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216
3 février 2017
[S] soutient que, au regard de ces fonctions qui en faisaient, en qualité de responsable grands comptes, le moteur du plan d'action commerciale et d'encadrement de l'ensemble des commerciaux
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220
14 février 2018
Y... est à nouveau employé par M. et Mme X... à compter du 8/7 aux mêmes conditions ("same terms") soit ("i.e") 500 livres nettes par mois.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10218
3 mars 2021
ce n'est qu'après cette restitution que ce dernier a eu une connaissance complète des faits de harcèlement moral imputés à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
8 juin 2017
Y... a détourné par le moyen de chèques tirés sur le compte des filiales de la société AZ DEVELOPPEMENT une somme de 242.193 € au préjudice de la société AB2 SIGNALISATIONS, une somme de 57.907 € au préjudice
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02276
7 décembre 2016
: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 20 496 euros à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02164
26 octobre 2011
X..., aux mêmes titres, les sommes de 138.224,61 euros, de 18.500 euros et de 18.500 euros et de 150 euros ; AUX MOTIFS QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037
14 janvier 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant, à titre principal, à la nullité de son licenciement, à sa réintégration dans son emploi, au paiement des salaires dus à compter du
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298
24 octobre 2018
A..., deux chèques de 20 000 euros prétendument destinés à un compte garantissant ses intérêts intitulé "compte caution", alors que la somme totale de 40 000 euros a été virée immédiatement sur le compte
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203
16 décembre 2020
L'appelant répond que l'employeur était au courant des emprunts de bouteilles aux autres bars car il existait des cahiers sur lesquels ils étaient consignés mais, d'après le compte-rendu d'entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01184
26 juin 2013
X..., engagé le 15 avril 1991 par la société Consortium de maintenance et technologie (COMATEC), occupant en dernier lieu les fonctions d'ouvrier encadrement et exerçant le mandat de délégué syndical de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01727
18 décembre 2019
Sommé, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583
19 mai 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, et notamment de celles tendant à la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537
5 avril 2018
Y... la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour avertissement injustifié ; AUX MOTIFS QUE « dans le cadre de l'exercice de son pouvoir disciplinaire, l'employeur est fondé à sanctionner
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02309
1 décembre 2010
ALORS QUE le titre-restaurant ne constitue pas un remboursement de frais mais un avantage en nature payé par l'employeur, qui entre dans la rémunération du salarié ; qu'en jugeant l'employeur autorisé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01408
10 octobre 2018
qu'en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur ; qu'en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210843
20 décembre 2018
Ils ont mentionné que devait être soumise à cotisations sociales la différence entre le montant de la participation retenue par l'employeur pour l'utilisation personnelle des véhicules, d'une part, et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01737
5 octobre 2016
2 août 1999 par la clinique Mont-Louis en qualité d'agent de service ; qu'à la suite de la cession du marché du service de nettoyage de la clinique, son contrat a été repris par la société Samsic à compter
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00049
26 janvier 2017
Sur la demande reconventionnelle Le présent arrêt, infirmatif sur certains points, constitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement, et dès lors il n'
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01177
1 juillet 2015
F...) ne reçoivent le compte rendu de la réunion qu'en copie ; qu'hormis ce mail, M.
61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
; que les sommes qui ont transité des comptes de la société Daso à la société Jack Metafor avaient une origine frauduleuse, et il est établi que Sam A... ne l'ignorait pas puisqu'il interdisait à ses
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