[E] et [F] étaient liés à la société New PLV SAS par des contrats d'agents commerciaux, l'arrêt se borne à retenir que les premiers étaient mandatés par la seconde pour vendre ses solutions d'affichages

-A..., situés..., dans les locaux et dépendances occupés par la société Brookdale chez M. et/ ou Mme Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Lambert Denain.

X..., ces 4 M2 étant inclus dans l'emprise du passage actuel, de sorte qu'il n'y aura pas de privation de jouissance supplémentaire du fait de la société COLOMBIER SA ; cependant le fait de porter à 3

[B] revêtaient, au sens de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, le caractère d'un revenu d'activité non salariée retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, de sorte qu'ils entraient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Z... , dont le siège social est ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Isra Vet et M. U...

; que le fait que la société OSEO ait notifié à la SARL Chanvriers de l'Est dans un même document, qu'elle lui accordait la garantie pour deux emprunts contractés pour le même montant de 239 000 euros

X... a été engagé le 1er septembre 1987 par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits de laquelle vient la société Crédit industriel et commercial (le CIC) en qualité de cadre puis

A..., notaire, au profit de la société industrielle et commerciale GMG (GMG), société anonyme en formation représentée par M.

référence aux salariés de la société qui sont rattachés à la sécurité sociale française mais elle fait une complète abstraction des salariés détachés sur les chantiers hors d'Europe lesquels sont rattachés

Mme [V] a ainsi versé à la société Diane la somme de 37 620 euros, outre celle de 70 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 47 025 euros.

Z... et Mme A... aux dépens ; Vu l'article700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

X... a été engagé le 1er septembre 1987 par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits de laquelle vient la société Crédit industriel et commercial (le CIC) en qualité de cadre puis

la société Veolia Propreté IDF, de la branche d'activité « Veolia Propreté » du groupe, fait usage du nom commercial « Taïs – Veolia Propreté » ; qu'en conséquence, le fait que le logo « Veolia Propreté

Tri'valor et la société Seci, ont, avec la société Mecalec, commis une faute en relation directe et certaine avec les faits survenus et il convient de retenir leur responsabilité ; ALORS QUE la victime

que la cour d'appel, après avoir relevé que la société Askell, usufruitière de la totalité des parts sociales de la SCI Saint Léonard, avait perçu un tiers des bénéfices réalisés par cette société au

(la société [...]) et la société [...] , qui exercent une activité de fabrication et de négoce de bijoux fantaisie, entretenaient des relations commerciales avec la société Auchan France (la société Auchan

référence au montant plus aléatoire des primes, étant précisé qu'en fait, elle correspondait à 22,50 % du salaire moyen primes commerciales incluses » ; qu'en statuant comme elle l'a fait alors que l'appréciation

et commerciale ; que n'est pas conforme aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale l'usage d'une marque fait d'une manière telle qu'il laisse à penser qu'il existe un lien commercial entre